Juridique

Une date de péremption pour les appareils électroniques ?

Garantie - 10 ans - icône

C’est ce que demandent les partis écologistes belges Ecolo et Groen! en déposant 3 propositions de loi. A quand la même initiative en France à l’initiative d’Europe Ecologie Les Verts ?

11/01/2012

 
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Une révision de la directive DEEE s'impose

Logo - BAN, GoodElectronics, etc.

Dans une lettre ouverte publiée le 9 novembre 2011, plusieurs ONG environnementales, dont le réseau GoodElectronics dont GreenIT.fr est membre, interpellent les Ministres européens de l'environnement pour qu’ils trouvent rapidement une solution à l'exportation illicite des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en dehors de l’Europe.

14/11/2011

 
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L'exportation des déchets toxiques enfin interdite

Logo - Event - COP10 - Basel

Le nouveau cadre stratégique décennal (2012 - 2021) de la Conférence des Parties (COP) précise et renforce la convention de Bâle en interdisant aux pays signataires l’exportation de leurs déchets toxiques vers les pays en développement.

02/11/2011

 
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Les économies d’énergie seront bientôt une contrainte légale

generique - drapeau Europe

Devant l’inefficacité de la politique européenne d’économies d’énergie, la Commission Européenne prépare pour 2014 une directive contraignante et assortie de sanctions.

07/09/2011

 
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Bilan GES : le décret du Grenelle II enfin publié

Grenelle II - évaluation des émissions de gaz à effet de serre - décret 2011-829

Le Décret n° 2011-829 fixe le cadre des obligations légales pour les entreprises de plus de 500 salariés qui devront obligatoirement réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre avant le 31 décembre 2012.

13/07/2011

 
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Un bonus-malus pour les DEEE

DEEE - Ecologic - Bonus Malus - exemple barème écran Ecologic

Depuis 2006 est inclus, dans le prix des équipements électriques et électroniques, une éco-contribution permettant de financer le coût de collecte, de dépollution et de valorisation lié à la fin de vie de ses équipements. Afin d'intégrer le coût le plus juste, le cahier des charges pour l'agrément des éco-organismes a imposé la mise en place d'une modulation des barèmes favorisant les équipements électriques et électroniques éco-conçus.

24/05/2011

 
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Grenelle et reporting carbone : une approche franco-française …

GHG_Protocol.jpg

Le décret d’application de l’article 75 du Grenelle de l’environnement portant sur l’obligation des bilans de gaz à effet de serre (GES) devrait être publié avant l’été, avec 6 mois de retard. La portée de cette obligation est de plus en plus limitée, avec la disparition totale du scope 3.

23/05/2011

 
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L’affichage environnemental en test dès juillet

generique - eco-profil

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre du Développement Durable, a présenté il y a quelques jours les 168 entreprises retenues pour l’expérimentation française sur l’affichage environnemental des produits. Il vise notamment à expérimenter différentes formes d’affichage en fonction des types de produits : bilan carbone, impact sur la biodiversité, performance énergétique…

23/03/2011

 
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Grenelle 2 : encore 18 mois pour publier l’ensemble des 201 décrets d’applications

Grenelle 2

Pas moins de 201 décrets sont prévus pour l'application de la loi Grenelle 2 promulguée en juillet dernier. Le ministère de l'Ecologie a indiqué les priorités et les premiers éléments de calendrier de ces textes très attendus.

21/10/2010

 
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Les enjeux de l’affichage environnemental

aim2010.jpg

Avoir lors de l’achat d’un produit, un affichage sur son impact environnemental et humain ? Cela semble une bonne solution pour promouvoir les produits les plus vertueux écologiquement. Pas si simple…

20/09/2010

 
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