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Tout comprendre sur l’indice de réparabilité

Comme prévu, l’indice de réparabilité est entré en vigueur ce premier janvier 2021. C’était l’une des promesses de la loi antigaspillage pour une économie circulaire (AGEC), votée en janvier 2020. Son affichage sur la fiche produit est obligatoire en magasin comme sur les boutiques en ligne. Il doit aider les consommateurs à sélectionner des équipements plus faciles à réparer.

Obligatoire depuis le 1er janvier 2021-01-01

Après un décret [1] sur les équipements électriques et électroniques et un arrêté [2] précisant les modalités d’affichage et de calcul de l’indice de réparabilité, trois nouveaux arrêtés précisant les critères et la notation sont parus au Journal officiel du 31 décembre.

Basé sur 5 catégories de critères techniques et commerciaux

D’abord disponible pour les télévisions, smartphones et ordinateurs portables, l’indice repose sut 5 grandes catégories comprenant chacune des sous-critères :

  1. documentation fournie par le fabricant ;
  2. démontabilité ;
  3. disponibilité des pièces détachées ;
  4. rapport entre le prix de la pièce détachée la plus chère et le prix du produit originel ;
  5. critère spécifique propre à chaque catégorie du produit concerné.

Si un fabricant coche l’ensemble des sous-critères, il obtient la note maximale de 100 ramenée à 10 pour plus de lisibilité.

Les mises à jour logicielles prises partiellement en compte

Dans le cas des smartphones et des ordinateurs portables, les critères spécifiques portent sur

  • L’information sur les mises à jour logicielles (notamment la séparation entre mise à jour de conformité et évolutive et leur disponibilité) ;
  • La disponibilité d’un support technique à distance sans frais ;
  • la possibilité de réinitialisé l’équipement pour le retrouver dans l’état du jour où vous l’avez acheté.

Encore des progrès à faire

Pour l’instant, c’est le metteur sur le marché, donc le vendeur, qui renseigne la fiche de l’indice de réparabilité pour chaque appareil. Pour rassurer les consommateurs, l’Etat a prévu des contrôle aléatoires de la DGCCRF qui pourront donner lieu à une amende d’un montant maximum de 15 000 euros. Pas de quoi inquiéter les fabricants et les vendeurs… De nombreuses associations et ONG demandent à ce que cette somme soit multipliée au moins par 100 pour crédibiliser l’indice.

De notre côté, nous insistons sur le fait que certains sous-critères techniques devraient être obligatoires pour pouvoir obtenir l’indice. C’est par notamment le cas de :

  • la disponibilité des pièces de rechange pour les composants clés et à un tarif abordable ;
  • de l’amovibilité de la batterie (dans le respect de la directive européenne 2006/66/EC) ;
  • et de la distinction systématique entre les mises à jour logicielles de conformité (sécurité et bug) et évolutives (nouvelles fonctionnalité) et de la possibilité pour l’utilisateur de refuser l’installation des mises à jour évolutives.

Il suffit en effet qu’un seul de ces critères manque à l’appel pour que l’appareil ne soit pas réparable.

Gageons que nous revendication seront prise en compte au plus tard lors de l’évolution de l’indice de réparabilité en un indice de durabilité. Evolution prévue par la loi AGEC pour 2024 au plus tard.

Source : GreenIT.fr

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042837821

[2] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838100

Frédéric Bordage

Expert en green IT, sobriété numérique, et numérique responsable, j'ai créé la communauté GreenIT.fr en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr et le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR).

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