Catégorie : Juridique

La proposition de loi REEN votée sous 15 jours

Le 12 janvier 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à « Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France », aussi appelée « REEN » ou « Chaize » du nom d’un des sénateurs à l’origine du texte.

C’est une première historique et mondiale. La France sera en effet le premier pays à se doter d’un corpus législatif pour prévenir, encadrer et réduire les impacts environnementaux du numérique.

Cette proposition de loi complète la loi Climat & Résilience qui n’aborde pas le numérique alors que les 150 de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) avait fait des propositions concrètes.

En terme de contenu, la proposition s’appuie en grande partie sur la mission d’information conduite par le Sénat et sur les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC). Le texte vise tous les sujets de l’éducation à l’écoconception des services numériques en passant par le réemploi.

Deux semaines de débat et 250 amendements

Arrivée à l’Assemblée Nationale il y a quelques jours, la proposition y sera débattue sous une quinzaine. Environ 250 amendements ont été déposés par nos député.e.s. Certains pour renforcer la proposition initiale, d’autres pour la vider de sa substance.

Parmi les amendements qui renforcent le texte, citons ceux qui visent à élargir l’enseignement de la sobriété numérique à un public plus large tant en âge qu’en type d’études, à renforcer les dispositifs de collecte des équipements et leur reconditionnement (par exemple via un système de consigne), ou bien encore à réduire l’impact de certains modèles économiques.

Parmi les amendements qui vident le texte de sa substance, certains visent à restreindre le choix des mises à jour  que le consommateur installe sur ses équipements (c’est un rétropédalage par rapport à la loi AGEC) ou la possibilité de désinstaller une mise à jour. D’autres repoussent la date d’entrée en vigueur d’actions dont la mise en œuvre technique est pourtant instantanée (interdiction des vidéos en autoplay par exemple).

Nous vous tiendrons informé.e.s du résultat du vote dès qu’il sera clos.

Source : GreenIT.fr

Frédéric Bordage

Expert en green IT, sobriété numérique, et numérique responsable, j'ai créé la communauté GreenIT.fr en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr et le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR).

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