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Par Frédéric Lohier  -  26/06/2009

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L’information nous avait échappé, mais nous ne pouvions la laisser filer.

Cinq sénateurs du groupe des verts (Jean Desessard, Marie-Chrisitine Blandin, Alima Boumedine-Thiery, Dominique Voynet, Jacques Muller) ont déposé le 17 avril dernier, soit peu avant le démarrage du Grenelle des ondes, une proposition de loi « relative à la réglementation de l’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques ».

Dans cette proposition de loi, on retrouve le fameux seuil d’exposition de 0,6V/m (article 2), la revendication phare des associations militantes comme Robin des toits, Agir pour l’environnement ou Priartem.

Elle encadre aussi beaucoup plus sévèrement l’implantation de nouvelles antennes relais et leur référencement (articles 6 à 10).

Dans le volet « Prévention des effets liés à l’usage des téléphones mobiles », on retrouve des idées qui ont été reprises, en version allégée, dans les recommandations du Grenelle des ondes comme l’interdiction de vendre des téléphones portables à destination des enfants ou la distribution systématique d’un kit main libre.

Toujours sur le thème de la santé, la proposition de loi prévoit la reconnaissance de l’électro-sensibilité (ce qui est déjà le cas en Suède).

Enfin, contrairement au grenelle des ondes, le projet de loi n’a oublié ni le Wifi ni le Wimax et consacre 3 articles (articles 14,15 et 16) à ces technologies.

La proposition de loi prévoit de remplacer autant que possible ces technologies par du filaire, et va jusqu’à proposer de geler l’installation de bornes Wimax pendant une durée de 5 ans.

Et concernant le Wifi, l’article 14 indique qu’il doit être désactivé par défaut. Ce sont ici les box Internet qui sont dans le collimateur.

On assiste en effet à un foisonnement impressionnant de réseaux Wifi dans nos villes (j’en capte 40 dans mon appartement !), d’autant plus important que certaines box (free et neuf par exemple) émettent 2 réseaux wifi, l’un privé, l’autre ouvert à tous les abonnés de l’operateur…

Consulter la proposition de loi sur le site du Senat

Télécharger la proposition de loi au format PDF

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Tags: loi, ondes, reglementation, wifi