Catégorie : Juridique

Européenne : que pensent les candidats de l’obsolescence programmée ?

Suite à la publication de son livre blanc proposant 50 mesures pour lutter contre l’obsolescence programmée, l’association HOP // Halte à l’Obsolescence Programmée a interrogé toutes les listes se présentant aux élections européennes pour connaître leur position et propositions par rapport à ce sujet.

Cinq listes ont répondu : EELV, Génération.s, LREM, Rassemblement National et Lutte Ouvrière. Elles totalisaient 53 % des intentions de vote au 5 mai 2019. Cinq listes ont répondu : EELV, Génération.s, LREM, Rassemblement National et Lutte Ouvrière. Elles totalisaient 53 % des intentions de vote au 5 mai 2019.

Voici les points clés à retenir :

1. Interdiction de l’obsolescence programmée au niveau européen 

Toutes les listes sont favorables. Pour rappel, pour l’instant c’est un délit uniquement en France (lire la tribune d’Emile Meunier).

2. Encourager la conception de produits durables et réparables 

Toutes les listes y sont favorables. La liste Génération.s se distingue avec des propositions concrètes.

3. Combattre l’obsolescence logicielle 

Toutes les listes s’accordent en faveur de l’obligation pour les éditeurs de logiciels d’informer le consommateur sur les conséquences potentielles des mises à jour sur le fonctionnement général du smartphone ou de l’ordinateur (nos propositions). La liste EELV est la plus ambitieuse sur ce thème.

4. Favoriser la réparation 

Les cinq listes (ou une majorité) sont toutes favorables à trois mesures

  • Obligation pour le réparateur d’informer les consommateurs de l’existence de pièces de rechange d’occasion, si elles sont disponibles.
  • Obligation pour les fabricants de fournir aux réparateurs les informations nécessaires à l’entretien et à la réparation des produits est une proposition qui fait l’unanimité parmi les listes interrogées.
  • Et enfin réduction de la TVA sur la réparation, pour la rendre plus accessible à tous

5. Instaurer un indice de durabilité

L’une des recommandations phares de HOP est d’afficher obligatoirement la durabilité estimée des produits électriques et électroniques. Les cinq listes soutiennent cette mesure. Rappelons qu’un indice de réparabilité est en préparation en France et en Europe. Participer à notre sondage.

6. Allonger la garantie légale de conformité

Tous les candidats sont favorables à une extension de la durée de garantie légale de conformité au niveau européen, actuellement de 2 ans. EELV s’illustre par son ambition en proposant une “extension progressive de cette garantie à 5 ans, puis à terme à 10 ans”,

Lire l’article complet sur le site de HOP pour accéder au détail des réponses liste par liste.

Source : GreenIT.fr avec https://www.halteobsolescence.org/elections-europeennes-5-listes-sengagent-sur-des-mesures-contre-lobsolescence-programmee/

Frédéric Bordage

Expert Green IT et numérique responsable, j'ai créé la communauté GreenIT.fr en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques et anime, GreenIT.fr, le Club Green IT et le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR).

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