Une feuille de route économie circulaire saluée mais perfectible
Fin avril, le gouvernement a dévoilé « 50 mesures pour une économie 100 % circulaire » (PDF, 3Mo). Cette feuille de route économie circulaire (#FREC) est organisée autour de 4 axes :
- Mieux produire
- Mieux consommer
- Mieux gérer nos déchets
- Mobiliser tous les acteurs
Les Amis de la Terre, HOP // Halte à l’Obsolescence Programmée, Zéro Waste France, Emile Meunier et la communauté GreenIT.fr via le Club Green IT ont analysé les propositions du gouvernement au regard de leurs enjeux : ressources et biodiversité, obsolescence programmée, déchets, et numérique responsable. Voici une synthèse de ces analyses.
Tous les acteurs saluent une avancée significative
Globalement, tous les acteurs saluent une avancée significative, notamment concernant le réemploi et l’écoconception qui figurent en bonnes places dans la feuille de route. Une avancée qu’il faudra cependant traduire par des faits concrets dans les mois à venir. La feuille de route n’est qu’un programme qu’il faut désormais mettre en œuvre.
Dans les lignes suivantes, nous insisterons surtout sur ce qui pourrait encore être amélioré, sur les points de vigilance, et sur les sujets clés qui sont passés à la trappe.
Cinq axes d’amélioration ressortent des analyses :
- un volet réparation / droit à réparer qui doit être renforcé ;
- la durée de garantie légale qu’il faut allonger ;
- la prise en compte du rôle des logiciels dans les produits électroniques ;
- ne pas limiter le numérique aux smartphones ;
- faire plus de place à l’économie de fonctionnalité.
Manque de soutien à la réparation
HOP // Halte à l’Obsolescence Programmée et les Amis de la terre estiment que le gouvernement doit encore faire un effort pour soutenir un vrai droit à réparer.
« La cartographie des réparateurs et la prise en compte de la réparabilité dans l’affichage de la durabilité, seules mesures annoncées par le Gouvernement, sont insuffisantes pour faire face aux difficultés croissantes du secteur [de la réparation] » estime HOP.
Selon les deux associations, il est essentiel de faire baisser le coût de la réparation : au-delà de l’information, des mesures fiscales sont donc indispensables, notamment un taux de TVA réduit pour les activités de réparation.
Augmenter la durée de garantie légale de 2 à 5 ans pour certains produits
Le texte actuellement en négociation vise à faire passer la durée d’exemption de preuve de vice caché de 6 mois à 2 ans pour tous les produits au niveau européen. C’est un minimum. Ce dispositif est déjà en place dans certains pays comme la France.
D’autre part, la durée de garantie légale de 2 ans est complètement déconnectée de la durée de vie réelle de nombreux produits. Or, le texte actuel vise à fixer une durée maximale de garantie légale de 2 ans. En l’état le texte est contre-productif car il pousserait certains pays à devoir réduire la durée de garantie légale actuelle ! Il est donc essentiel que la France, dans le cadre de sa feuille de route économie circulaire, porte une garantie minimale de 5 ans pour certains produits électriques et électroniques : gros électroménager, télévisions, ordinateurs fixes, consoles de jeu vidéo, etc.
Pour une prise en charge effective du devis et de la réparation par les fabricant
Les Amis de la Terre soulignent l’intérêt de « la proposition de financement du devis de la réparation par les fabricants de produits (via les éco-organismes) ». Les fabricants sont responsables du coût de la réparation, lorsqu’ils ne vendent pas directement de pièces, les lient en sous-ensemble ou conçoivent des produits difficiles à réparer. Il est normal qu’ils y contribuent financièrement. Mais, pour l’instant,
« cette proposition est formulée au conditionnel. Il faut impérativement qu’elle soit adoptée dans la loi qui transposera la Feuille de route, au risque de voir le soutien à la réparation vidé de toute substance ! » rappelle l’association.
Intégrer les logiciels et l’écoconception des services numériques dans la feuille de route
La feuille de route cite à de nombreuses reprises l’écoconception, le réemploi et la réparation comme des démarches incontournables de l’économie circulaire. Cependant,
le gouvernement n’aborde jamais le rôle clé du logiciel comme facteur de réduction ou d’allongement de la durée de vie des produits électroniques. Or, on déclenche plus sûrement l’obsolescence d’un smartphone ou d’un ordinateur en arrêtant de mettre à jour son système d’exploitation ou au contraire en proposant sans arrêt des mises à jour trop « grasses ».
Au final, nombre d’équipements réparables et / ou réemployables ne le sont pas à cause des logiciels. Dans ces conditions, les mesures 9 et 10 qui visent respectivement à renforcer les obligations des fabricants et des distributeurs en matière d’information sur la disponibilité des pièces détachées et à proposer un indice de réparabilité seront totalement insuffisantes pour les produits numériques (smartphone, tablettes, ordinateurs, etc.) si elles n’incluent pas un volet sur les logiciels.
Dans le même état d’esprit, seule une approche systémique, c’est-à-dire portant sur tous les composants constituant un service numérique et pas que sur un des logiciels qui le composent, permettra de réduire significativement la quantité de ressources informatiques (et donc de matière première et d’énergie) associées via une démarche d’écoconception de service numérique.
Ne pas limiter les dispositifs aux smartphones et à l’électroménager
Plusieurs mesures se limitent à une catégorie de produit : 10 : afficher un indice de réparabilité pour l’électroménager et les appareils de bricolage, 31 : dispositif financier favorisant la reprises des téléphones portables, 44 : usage de téléphones issus du réemploi dans la fonction publique.
Le fait de limiter les mesures 31 et 44 aux téléphones plutôt qu’aux smartphones est incompréhensible car de moins en moins de personnes et d’organisations utilisent de simples téléphones. Plus de 80 % du parc est aujourd’hui constitué de smartphones. Si le terme « téléphone » désigne en fait les smartphones qui sont techniquement des ordinateurs portables connectés aux réseaux 3G et 4G, alors, exclure les ordinateurs et tablettes est totalement arbitraire.
Concernant l’indice de réparabilité, il peut très bien s’appliquer à d’autres équipements que l’électroménager et les produits de bricolage, notamment aux équipements électroniques tels que les ordinateurs et les tablettes. D’ailleurs, certaines ONG comme iFixIt proposent déjà de tels indices de réparabilité pour les équipements numériques !
Faire plus de place à l’économie de fonctionnalité
L’économie de fonctionnalité pousse les fabricants à l’éco-conception.
« Un système dans lequel ceux-ci choisissent de louer l’usage d’un bien plutôt que le vendre implique qu’ils en sont responsables. Dès lors, ils ont tout intérêt à concevoir des biens les plus durables possible. Or, force est de constater que si celle-ci est citée 6 fois dans la feuille de route, aucune mesure pour favoriser son développement n’est réellement proposée » constate Emile Meunier, avocat spécialiste de la transition écologique et solidaire.
Sources : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Feuille-de-route-Economie-circulaire-50-mesures-pour-economie-100-circulaire.pdf ; https://www.halteobsolescence.org/communique-de-presse-hop-reagit-a-la-feuille-de-route-economie-circulaire/ ; https://www.meunier-avocats.fr/blog/2018/4/27/leco-conception-en-bonne-place-dans-la-feuille-de-route-pour-une-economie-100-circulaire ; https://www.zerowastefrance.org/fr/articles/440-feuille-de-route-economie-circulaire-la-reaction-de-zero-waste-france ; http://www.amisdelaterre.org/Feuille-de-route-economie-circulaire-un-vrai-potentiel-mais-egalement-de-vraies.html et échange avec les membres du Club Green IT et de la communauté GreenIT.fr.
Frédéric Bordage
Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR) et le Club Green IT.