Catégorie : Juridique

A la recherche du droit à réparer

Note de lecture de l’article Can’t fix it, par Kyle Wiens et Gay Gordon-Byrne de l’organisation Repair.org, IEEE Spectrum, nov 2017.

C’est un constat : le nombre d’équipements électroniques vendus explose de part le monde et ceux-ci ont une durée de vie très courte. Au bon vieux temps, quand les appareils étaient plus robustes, on trouvait aussi des notices techniques et des pièces de rechange pour les réparer.

Le futur est-il donc au gaspillage, au détriment des clients, de l’environnement mais au bénéfice financier de quelques grandes firmes ?

En tout cas, la lutte pour le droit à réparer est devenue un combat militant ! Ce combat, y compris législatif, est mené aux USA par l’organisation Repair.org [ndlr : et en France par HOP // Halte à l’Obsolescence Programmée]

Difficile de réparer sans notice de réparation

Non seulement les grands constructeurs ne mettent plus à disposition les notices techniques détaillées de leur produit mais ils sont prêts à poursuivre en justice quiconque le ferait à leur place. De même, la vente de pièces de rechange officielles ne passe plus que par l’intermédiaire de partenaires agréés au nombre restreint (deux firmes citées dans l’article sont particulièrement défensives sur le sujet : Apple et Toshiba).

Réparer un smartphone aujourd’hui est devenu une opération de rétro-ingénierie et de diagnostic de haut niveau.

Ce constat a conduit l’un des auteurs de l’article, Kyle Wiens, à créer le site iFixit. Ce site collaboratif fournit ses propres manuels issu de l’ expertise des contributeurs. Cela permet d’éviter les poursuites judiciaires par les constructeurs.

Reste le problème des pièces détachées, très difficiles à obtenir pour les particuliers ou les réparateurs indépendants.

L’emblématique erreur 53 d’Apple

En 2015, Apple est allé encore plus loin pour empêcher toute réparation hors de ses propres réseaux. Une mise à jour logicielle de l’iPhone avait créé « l’erreur 53 », mettant hors service un iPhone dont le lecteur d’empreinte digitale aurait été changé par un matériel non issu de ses propres réseaux. La firme céda finalement à la pression des consommateurs et réparateurs pour réactiver les matériels incriminés lors d’une mise à jour suivante de son système.

Cela pose le problème de la propriété du logiciel dans les équipements achetés. Les constructeurs prétendent que le logiciel leur appartient, sans droit de regard ou de modification de la part des utilisateurs. Or normalement, un produit acheté devient totalement la propriété du client. Mais avec les produits numériques, les lobbys des fabricants ont fait passer une loi, le Digital Millennium Copyright Act, pour se garder tout droit sur les logiciels qu’ils mettent en circulation.

Tel est l’objet de luttes législatives aux USA, qui sont des luttes État par État.

Bientôt un droit à réparer inscrit dans la loi ?

Les auteurs espèrent que le droit à réparer sera enfin reconnu, comme cela a déjà été acté pour l’industrie automobile. Une loi d’accès à l’ information technique avait en effet été votée en 2012 dans le Massachusetts, puis les fabricants automobiles ont eux-mêmes étendu le principe à l’ensemble des USA.

Marc Jachym

Administrateur système et développeur logiciel de formation, Marc Jachym travaille actuellement dans un laboratoire public de recherche en construction mécanique et systèmes automatisés. Auparavant il a travaillé durant plusieurs années dans le secteur privé, notamment dans l'édition électronique. Militant écologiste convaincu, il est un témoin effaré de l'appétit informatique jamais rassasié des utilisateurs et très conscient du schéma totalement non circulaire de l’économie des biens électroniques. Une plus grande sobriété est pourtant possible et en sa qualité d'administrateur système, il n'a pas renoncé à en convaincre les utilisateurs.