Environnement : Apple hors la loi à cause d'une batterie

iPhone - Battery

Chaque année, 800.000 tonnes de batteries automobiles, 190.000 tonnes d’accumulateurs industriels et 160.000 tonnes de piles portables grand public sont jetées à la poubelle. 59% des batteries portables sont collectées en Belgique, 55% en Suède, 44% en Autriche, 39% en Allemagne, 32% aux Pays-Bas, et… seulement 16% en France. Or, ces piles contiennent des métaux lourds (mercure, plomb et cadmium) nocifs pour l’environnement et la santé humaine.

Pour protéger la nature et les européens des substances toxiques que contiennent ces tonnes de batteries, le parlement européen a mis à jour la directive (91/157/EEC) de mars 1991 (Batteries Directive) avec la directive (2006/66/EC) de juillet 2006. Entrée en application le 26 septembre 2008, la nouvelle directive vise à garantir la collecte et le recyclage dans l’Union européenne de toutes les piles à la fin de leur vie utile et d’empêcher leur incinération et leur élimination.

La directive 2006/66/EC fixe des taux de collecte minimaux à atteindre pour chaque Etat membre - 25% en 2012 et 45% en 2016 - et des objectifs en terme de recyclage : 65% en poids pour les piles plomb-acide (recyclage du plomb le plus complet possible), de 75% pour les piles au nickel-cadmium (avec récupération de tout le cadmium) et de 50% du poids moyen des autres déchets de piles. D’autre part, les états membres devront installer des systèmes nationaux de collecte pour permettent aux consommateurs de retourner gratuitement leurs piles usagées.

Depuis septembre, les fabricants de matériel électronique sont également contraints de proposer des appareils qui permettent de retirer les batteries pour les collecter et recycler plus facilement.

Ce denier point est problématique pour de nombreux constructeurs, notamment Apple (ce n’est qu’un exemple, beaucoup d’autres fabricants sont touchés par cette directive). Les iPods (Touch, Nano, etc.) et iPhone ne donnent pas accès à leur batterie… Pas plus que le MacBook Air. Comme dans le cas de l’iSight qui ne respectait pas les normes RoHS, Apple devra s’adapter aux standards européens.

La directive n’a pas encore été transposée en droit français (le parlement est en retard…). Mais elle l’est déjà dans 7 états voisins. Les fabricants ne peuvent donc plus faire évoluer le texte de loi et ils devront s’adapter.


Commentaires

De mon côté, j’ai lu que la directive européenne était en cours d’écriture, ce qui pourrait repousser la mise en application aux calendes grecques…
Et je ne vois personne citer de référence sur ce texte. Est-ce que tu as ça ?

Sanji (non vérifié) le 09/10/2008

@Sanji : le texte cité en référence (http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?language=FR&type=IM-PRESS&…) est issu du parlement européen. Il stipule dès la première ligne “Après deux ans de négociation, les députés ont approuvé une directive qui assurera la mise en place de réseaux de collecte des batteries et accumulateurs portables usagés dans l’ensemble de l’UE à l’horizon 2008”.

Dans le faits :
- la directive a été adopté en juillet 2006,
- elle est entrée en vigueur (donc fait force de loi) le 26 sept. 2008, date à laquelle tous les membres de l’UE devaient l’avoir transposé en droit national,
- les industriels bénéficient d’un délais supplémentaire d’un an (26 septembre 2009) avant d’être sanctionnés.

admin le 09/10/2008

Oops… Je n’avais même pas vu le lien.
On va dire que je n’étais pas réveillé… ;-)

Sanji (non vérifié) le 09/10/2008

Je souhaite apporter une précision. Malgré le dépassement de la date limite de transposition de la directive, celle-ci n’a pas de force obligatoire en droit national. Une directive doit ainsi être transposée pour avoir plein effet.

En cas de retard dans la transposition d’une directive, la Commission européenne met en cause la responsabilité des États retardataires.

La directive 2006/66/CE devrait quant à elle être transposée par décret, a priori pendant le 1er semestre 2009.

Jérôme (non vérifié) le 14/10/2008

@Jérôme : merci pour cette précision. Les règles de transposition du droit européen en droit français… ça ne s’invente pas.

admin le 14/10/2008

[...] vient de mettre à jour la directive (91/157/EEC) de mars 1991 (Batteries Directive) avec la directive (2006/66/EC) de juillet 2006 pour favoriser la collecte de [...]

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[...] avons récemment épinglé Apple car la batterie de son iPhone (et de certainss iPod) [...]

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Vu le nombre d’I-Phones qui vont être produits suite à la nouvelle mise à jour, cela fait peur !

Sophrologue Marseille (non vérifié) le 08/06/2010

La santé et les téléphones mobiles… Nous n’avons pas encore assez de recul pour comprendre l’amplitude des degats generaux que tout ça va faire d’ici quelques années. Nos esprits et nos corps vont s’en souvenir sur plusieurs generations. Chris, etudiant en sophrologie, Toulon (Var)

isophro (non vérifié) le 30/10/2013

Les dernières version du téléphone ne prennent toujours pas en compte ce problème… Le succès de l’appareil n’est pas prêt de mobiliser apple sur la question

qi gong (non vérifié) le 25/08/2015

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