Catégorie : Juridique

5G : PRIARTEM et Agir pour l’environnement engagent une action en justice

Les associations PRIARTEM et Agir pour l’Environnement ont saisi le Conseil d’Etat, dans le cadre de recours au fond et en référé, en vue d’obtenir la suspension du décret et de l’arrêté lançant les procédures d’attributions des fréquences 5G.

Défendues par Me François Lafforgue, les associations estiment que le lancement de la 5G en France a lieu dans une grande précipitation et regrettent l’absence d’évaluation environnementale et sanitaire, constituant de fait un motif d’annulation du décret du 31 décembre 2019 et de l’arrêté du 30 décembre 2019 signé par la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances Agnès Pannier-Runacher.

Pas d’expertise sanitaire robuste avant le déploiement de la 5G

Alors même que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) s’inquiète de l’absence d’études permettant d’évaluer sérieusement l’impact de la 5G sur l’exposition des riverains et des utilisateurs, Sophie Pelletier, présidente de PRIARTEM-Electrosensibles de France regrette que « le gouvernement n’ait pas cru bon de mettre en place une expertise sanitaire robuste avant de lancer l’attribution de fréquences 5G.

Pourtant, il apparaît déjà que celles-ci induiront une augmentation significative du nombre de points « atypiques », ceux où sont mesurées de fortes expositions ». Comme de mauvaise coutume, les Français vont être pris pour des cobayes, fortement exposés mais délibérément sous-informés. »

Un gaspillage environnemental en plus des craintes pour la santé

« la 5G va être source d’un immense gaspillage de matières premières et terres rares pour fabriquer la nouvelle génération de mobiles tout en augmentant encore la consommation d’énergie et les rejets de gaz à effet de serre liés au boum du streaming et des objets connectés ».

Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’Environnement

Pour Me François Lafforgue, « l’absence d’évaluation environnementale en amont du lancement de la 5G, s’apparentant à un plan et programme, est constitutif d’une faute que la Conseil d’Etat devrait sanctionner. Face à la volonté du gouvernement de passer en force, nous n’avons eu d’autres choix que d’engager des recours au fond et en référé aux fins d’obtenir la suspension du déploiement de la 5G. »

Frédéric Bordage

Expert en green IT, sobriété numérique, et numérique responsable, j'ai créé la communauté GreenIT.fr en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr et le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR).

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