Catégorie : Juridique

Obsolescence programmée : Apple condamné à 25 millions d’euros

L’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée), à l’origine des plaintes en obsolescence programmée et pratique commerciale trompeuse contre Apple et Epson, se félicite de la sanction de 25 millions d’euros annoncée le 7 février 2020 contre Apple, pour le ralentissement de certains de ses téléphones.

L’association HOP dénonçait dans sa plainte en 2017, avec Maître Emile Meunier, les ralentissements et autres dysfonctionnements pour les iPhones 6, 6S, SE et 7 par le biais de la mise à jour du système d’exploitation sans en informer les propriétaires.

Deux ans d’enquête approfondie

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) constate les pratiques commerciales trompeuses par omission d’Apple. La décision, qui fait suite à plus de 2 ans d’enquête, démontre le sérieux des arguments soulevés par l’association, qui s’est appuyée sur près de 15 000 témoignages d’utilisateurs Apple.

« C’est une première victoire historique contre des pratiques scandaleuses du prêt-à-jeter, tant pour les consommateurs que pour l’environnement ! » estiment Laetitia Vasseur et Samuel Sauvage, co-fondateurs de l’association HOP, se réjouissent.

Un formulaire en ligne pour être indemnisé

L’association HOP regrette néanmoins que la procédure employée, à savoir la transaction pénale, prive les consommateurs d’un procès public sur l’obsolescence programmée. HOP envisage de formuler une demande de dommages et intérêts pour les clients lésés. Elle appelle les consommateurs à se manifester auprès de HOP via son formulaire en ligne.

Source : Halte à l’Obsolescence Programmée

Frédéric Bordage

Expert en green IT, sobriété numérique, et numérique responsable, j'ai créé la communauté GreenIT.fr en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr et le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR).

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