Catégorie : Juridique

#BatteryGate : Apple condamné en Italie

Equivalent de la DGCCRF en France, l’autorité italienne de la concurrence (AGCM) vient de condamner Apple à une amende de 5 millions d’euros pour pratiques commerciales déloyales en violation des articles 20, 21, 22 et 24 du code de la consommation.

L’AGCM reproche notamment à Apple d’avoir volontairement ralenti ses smartphones via une mise à jour logicielle (iOS 10.2.1) entre février et décembre 2017, sans en avertir préalablement les utilisateurs. Ce qui a déclenché le #BatteryGate que nous avions couvert pour vous .

Dans le cas de Samsung, également condamné à 5 millions d’euros d’amende, l’AGCM dénonce l’insistance avec laquelle le fabricant coréen a poussé les utilisateurs du Galaxy Note 4 à migrer vers une version trop lourde, la version Marshmallow d’Android, qui a entraîné des ralentissements dénaturant la fonction du produit original. Une surcharge pondérale que Samsung ne pouvait pas ne pas connaître.

« Des mises à jour logicielles (…) ont provoqué des dysfonctionnements majeurs et réduit significativement les performances, accélérant ainsi le renouvellement par des produits plus récents » explique l’AGCM en ajoutant que les utilisateurs n’avaient aucun moyen « de restaurer la fonctionnalité initiale des produits »

Première condamnation mondiale pour ralentissement logiciel intentionel

« Ces sanctions contre l’obsolescence programmée prononcées par l’autorité de la concurrence italienne sont inédites. Elles constituent une avancée encourageante pour les consommateurs et pour l’environnement, et doivent servir d’exemple à d’autres pays pour se saisir de cet enjeu et mettre fin à ces pratiques déplorables », a déclaré Laetitia Vasseur, Co-fondatrice et Déléguée Générale de HOP.

L’AGCM dénonce trois mécanismes techniques liés et qui visent à accélérer artificiellement l’obsolescence d’un matériel :

  • dans le cas de Samsung le ralentissement d’un équipement électronique via une mise à jour logicielle trop lourde (obésiciel) sans en avertir l’utilisateur ;
  • dans le cas d’Apple le ralentissement intentionnel du smartphone par une mise à jour ;
  • et enfin dans le cas de Samsung et d’Apple, l’impossibilité pour l’utilisateur de revenir à la situation initiale (réversibilité) d’avant la mise à jour.

GreenIT.fr dénonce le recourt aux obésiciels (ou bloatware en anglais) depuis près de 10 ans. Notre étude menée en 2009 par Frédéric Lohier et publiée en 2010 sous le titre évocateur « Logiciel : la clé de l’obsolescence programmée du matériel informatique »  a contribué à lancer le mouvement de l’écoconception de service numérique, porté en France par le Collectif conception numérique responsable.

Les deux entreprises ont la possibilité de faire appel.

Merci à Vincent Courboulay pour l’alerte.

Source : http://en.agcm.it/en/media/detail?id=385e274c-8dc3-4911-9b8c-9771c854193a&parent=Press%20Releases&parentUrl=/en/media/press-releases , http://www.agcm.it/dotcmsdoc/allegati-news/PS11039_scorr_sanzDich_rett_va.pdf, et http://www.agcm.it/dotcmsdoc/allegati-news/PS11009_scorr_sanz_omi_dichrett.pdf, et https://www.halteobsolescence.org/communique-de-presse-hop-salue-des-sanctions-inedites-contre-lobsolescence-programmee-en-italie/

Frédéric Bordage

Expert Green IT et numérique responsable, j'ai créé GreenIT.fr en 2004 et lancé les sujets de l'éco-conception logicielle en 2009, puis de la conception responsable de service numérique en 2013. Je conseille des organisations privées et publiques sur ces sujets. Et anime, en plus de GreenIT.fr, le Club Green IT et le Collectif Numérique Responsable.

Site web - Twitter - Facebook - Linked In