Catégorie : Juridique

Obsolescence programmée : HOP porte plainte

L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) s’attaque aux fabricants d’imprimantes en déposant plainte auprès du Procureur de la République de Nanterre.

Les faits mettent en cause les pratiques des fabricants d’imprimantes qui visent à raccourcir délibérément la durée de vie des imprimantes et des cartouches. Les marques HP, Canon, Brother et en particulier Epson sont citées dans la plainte.

Il s’agit de la première action judiciaire française sur le fondement du délit d’obsolescence programmée.

«L’association a été alertée par de nombreux citoyens scandalisés par la faible durée de vie des imprimantes et cartouches. Après enquête, nous avons matière à penser qu’il y a véritablement un problème » précise Laetitia Vasseur, co-fondatrice et déléguée générale de HOP.

Plusieurs leviers l’obsolescence identifiés

L’association a identifié plusieurs techniques relevant du délit d’obsolescence programmée :

  • des éléments des imprimantes, tel que le tampon absorbeur d’encre, sont faussement indiqués en fin de vie ;
  • le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre.

Si elles sont avérées ces pratiques pourraient être qualifiées d’obsolescence programmée reconnue comme un délit depuis la loi Transition énergétique de 2015. Le délit d’obsolescence programmée est puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros qui pourra être portée jusqu’à 5% du chiffre d’affaires.

L’avocat de l’association, Me Emile Meunier déclare : « Je vous invite à lire l’enquête précise et approfondie réalisée par l’association. Elle révèle que les pratiques dénoncées touchent l’ensemble des fabricants. Il appartient désormais au Procureur et à la justice de s’en assurer via notamment des expertises judiciaires. Ces faits pourraient aussi révéler une entente illégale entre les fabricants d’imprimante. C’est pourquoi nous avons également informé l’Autorité de la concurrence. Des millions de français propriétaires d’imprimantes pourraient être lésés. »

Financement participatif citoyen de l’action en justice

Pour réussir ce défi, HOP lance dès aujourd’hui un appel aux dons sur la plateforme de financement participatif GoFundMe afin d’obtenir les fonds nécessaires pour assurer les frais de justice. Faire un don pour HOP, c’est avant tout contribuer à sa manière, au changement de la vie de millions de citoyens et unir nos forces contre un phénomène de gaspillage révoltant.

Pour lire la plainte : Plainte obsolescence programmée imprimante
Pour lire le rapport

Frédéric Bordage

Expert Green IT et numérique responsable, j'ai créé GreenIT.fr en 2004 et lancé les sujets de l'éco-conception logicielle en 2009, puis de la conception responsable de service numérique en 2013. Je conseille des organisations privées et publiques sur ces sujets. Et anime, en plus de GreenIT.fr, le Club Green IT et le Collectif Numérique Responsable.

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