Catégorie : Juridique

Le gouvernement publie un rapport sur l’obsolescence programmée

Les institutions se penchent enfin sur le sujet fondamental de l’obsolescence programmée. Le gouvernement a remis au Parlement, dans les derniers jours du mandat de François Hollande, deux rapports très attendus : l’un sur l’obsolescence programmée (PDF), l’autre sur l’opportunité de l’extension de la durée de garantie légale (PDF).

Spécialiste du sujet en France, l’association HOP // Halte à l’Obsolescence Programmée les a soigneusement analysés. Elle dresse un bilan en demi-teinte. Notamment, les rapports « semblent avoir été rédigé depuis longtemps sans avoir été actualisé ». Ils sont donc déjà presque obsolètes au moment de leur publication.

Pas de proposition concrète pour étendre la durée de garantie

Le Gouvernement reconnaît que l’extension de la durée de garantie est susceptible de générer à terme un allongement de la durée de vie des produits, d’améliorer le pouvoir d’achat des consommateurs et de participer au développement du secteur de la réparation. « Le rapport ne propose cependant aucune mesure concrète sur l’extension de la garantie prétendant que l’Europe est plus à même d’agir. Nous regrettons la faiblesse de l’analyse sur l’extension des garanties légales. Sur ce sujet, le gouvernement botte en touche, c’est dommage » analyse Laetitia Vasseur, co-fondatrice et DG de HOP.

En France, une coalition d’associations, d’ONG telles que les Amis de la Terre et HOP // Halte à l’Obsolescence Programmée, et d’acteurs engagés (dont GreenIT.fr) milite depuis des années pour l’allongement de la durée de garantie à 5 ans, voir 10 ans pour certaines catégories d’équipements. Des propositions ont été faites en ce sens lors de la loi consommation en 2014, mais n’ont pas été retenues.

Certains dispositifs positifs réaffirmés

Le rapport recense cependant des mesures intéressantes telles que l’affichage de la durée de vie et le soutient au secteur de la réparation. Autant de mesures attendues, elles aussi, depuis longtemps par les consommateurs. Le Gouvernement indique, par ailleurs, vouloir réécrire la réglementation sur l’affichage de la disponibilité des pièces détachées. C’est une victoire pour HOP // Halte à l’Obsolescence Programmée qui a attaqué le décret en Conseil d’état pour son inefficience.

« Nous réclamons désormais que Mr Macron honore les promesses adressées à HOP sur son programme d’action contre l’obsolescence programmée (PDF) » conclut Laetitia Vasseur.

Source : HOP // Halte à l’Obsolescence Programmée, voir http://www.halteobsolescence.org/lobsolescence-programmee-vu-par-le-gouvernement/ et http://www.halteobsolescence.org/opportunite-de-lextension-de-la-duree-de-garantie-le-gouvernement-botte-en-touche/

Frédéric Bordage

Expert Green IT et numérique responsable, j'ai créé la communauté GreenIT.fr en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques et anime, GreenIT.fr, le Club Green IT et le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR).

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