Catégorie : Juridique

Déchets électroniques : la Pologne et la Slovénie sanctionnés

La Commission européenne traduit la Pologne et la Slovénie devant la Cour de justice de l’Union Européenne pour non-transposition de la législation européenne en matière de recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

La réglementation de l’UE, qui aurait dû être transposée en droit national au plus tard le 14 février 2014, est destinée à prévenir ou à réduire les incidences négatives qu’a sur l’environnement ce flux de déchets dont l’ampleur augmente rapidement.

La Commission européenne demande à la Cour d’imposer des astreintes journalières d’un montant de

  • 71 610 euros pour la Pologne ;
  • 8 408 euros pour la Slovénie.

jusqu’à ce que la législation soit transposée.

Une refonte en profondeur
Cette réglementation constitue une refonte de la précédente directive DEEE, et comprend un certain nombre de dispositions nouvelles ou fortement modifiées, qui n’ont été transposées par aucun des États membres en question.

La directive introduit nouvel objectif de collecte de 45 % des équipements électroniques vendus, qui devra être atteint en 2016, et un deuxième objectif de 65 % des équipements vendus ou de 85 % des DEEE produits, fixé pour 2019.

Les nouvelles règles assouplissent les exigences imposées aux États membres en matière d’enregistrement et de rapports et procurent de meilleurs outils qui permettront de lutter plus efficacement contre l’exportation illégale de déchets.

Elles introduisent également un lien clair avec la législation de l’Union relative à la conception des produits, y compris la directive relative à l’écoconception, en encourageant les fabricants à améliorer la conception des équipements électriques et électroniques en vue de faciliter leur recyclage.

Source : http://ec.europa.eu/atwork/applying-eu-law/index_fr.htm et http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4875_fr.htm

Frédéric Bordage

Expert Green IT et numérique responsable, j'ai créé la communauté GreenIT.fr en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques et anime, GreenIT.fr, le Club Green IT et le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR).

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