Catégorie : Juridique

L’Espagne privilégie le reconditionnement au recyclage

Après la France, l’Espagne vient de mettre à jour sa législation nationale sur les déchets électroniques afin de refléter les évolutions de la directive européenne Waste of Electrical and Electronical Equipments (WEEE).

Lors de cette traduction en droit national, les Etats ont toute latitude pour aller plus loin que les exigences de la Commission Européenne. C’est ce qu’a fait le gouvernement espagnol en :

  • distinguant clairement les équipements en fin de première vie mais qui sont encore fonctionnels et ne peuvent donc être considérés comme des déchets ;
  • et en renforçant l’obligation légale de remise en état pour réemploi de ces équipements.

3 % des équipements électroniques reconditionnés dès janvier 2017
Le décret royal 110/2015 fixe des objectifs de réemploi. Ainsi, dès le 1er janvier 2017, les fabricants devront reconditionner 2 % des équipements blancs (électroménager) et 3 % des autres équipements électroniques. Ces cibles seront relevées à 3 % et 4 % dès août 2018.

L’Espagne est ainsi le premier pays en Europe à clairement mettre sur le devant de la scène le réemploi en première intention, et à reléguer le recyclage en seconde intention. Le pays endosse le rôle de l’élève modèle tout en se préparant au durcissement de la législation européenne. Face à leur mauvaise volonté, la Commission étudie en effet en ce moment la possibilité d’imposer aux pays membres un taux minimum de reconditionnement.

C’est une grande victoire symbolique car les deux gestes les plus efficaces pour réduire les impacts environnementaux des produits électroniques consistent à :

  • allonger leur durée de vie active, notamment en les reconditionnant ;
  • et les recycler correctement.

Sur ce second point, d’énormes progrès restent à faire en terme de transparence et de traçabilité. Plus de 2 millions de tonnes d’équipements électriques et électroniques sont en effet exportés, chaque année, vers la Chine et l’Afrique, en toute illégalité.

En France, plusieurs occasions ratées
La France a récemment eu plusieurs occasions de montrer son exemplarité en la matière, notamment lors de la mise au point de la loi consommation et de la mise à jour de la directive WEEE. Malheureusement, toutes les propositions en ce sens ont été rejetées, à la fois par le gouvernement et par l’opposition… Il faut croire que les bénéfices des multinationales étrangères intéressent plus nos politiques que de créer des emplois locaux tout en préparant l’avenir de nos enfants !

Source : GreenIT.fr

Illustration : © Shutterstock

Frédéric Bordage

Expert Green IT et numérique responsable, j'ai créé la communauté GreenIT.fr en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques et anime, GreenIT.fr, le Club Green IT et le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR).

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