Catégorie : Juridique

Ondes : le principe de précaution enfin appliqué

Déposée en janvier 2013 par la députée (Europe Ecologie-Les Verts) Laurence Abeille, la proposition de loi « loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » vient d’être votée à l’assemblée.

Après deux ans de parcours du combattant et de coups de canifs, cette loi, la première du genre en France et en Europe, conforte l’application des principes de précaution et de sobriété face aux émissions d’ondes électromagnétiques (antennes relais, téléphones portables et smartphones, box internet, etc.).

Même si le texte est un compromis, c’est une première étape saluée par les écologistes, les défenseurs du principe de précaution, et les ONG « anti-ondes ».

Le gouvernement suit enfin le conseil des scientifiques
Pour rappel, en mai 2011, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) classait les champs de radiofréquences électromagnétiques comme «potentiellement cancérigènes ».

Pourtant, en janvier 2013, lors de la présentation de la proposition de loi, la ministre déléguée à l’économie numérique de l’époque, Fleur Pellerin avait demandé aux député(e)s socialistes de renvoyer le texte aux calendes grecques considérant que « la dangerosité n’est pas scientifiquement étayée ».

Quelques mois plus tard, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) contredisait le gouvernement et confortait l’étude de l’OMS en indiquant que les ondes peuvent « provoquer des modifications biologiques sur le corps» mais que «les conclusions de l’évaluation des risques ne mettaient pas en évidence d’effets sanitaires avérés ».

Ce que dit la loi
Cette loi, la première en Europe sur ce thème, institue le principe de précaution comme démarche prioritaire face aux risques sanitaires potentiels des ondes électromagnétiques.

  • Antenne relais : le texte prévoit une procédure d’information et de concertation à plusieurs niveaux dès qu’une implantation est envisagée. L’Agence nationale des fréquences (AFNR) devra également étudier les « points atypiques » où le public est exposé à plus de 1 Volt par mètre (V/m) dans le but de baisser le niveau d’exposition. Cependant, malgré cette loi, la France ne respecte pas encore la préconisation du Conseil de l’Europe de limiter la puissance à 0,6 Volts par mètre (V/m) ;
  • Wi-Fi : le Wifi est interdit dans les crèches et limité dans les écoles aux seules activités pédagogiques. Rappelons la radiofréquence utilisée par le Wi-Fi pour transmettre des données est la même que… votre four à micro-ondes ;
  • Oreillette : la loi interdit toute publicité pour les téléphones vendus sans oreillette. Le contrevenant est passible d’une amende maximale de 75 000 euros ;
  • Electro-hypersensibles : le gouvernement va mener une enquête sur le phénomène d’intolérance aux champs électromagnétiques, dont le résultat sera consigné dans un rapport public.

Reste à savoir si, malgré cette loi, le grand public appliquera lui aussi le principe de précaution.

A chacun de mes déplacements parisiens, je suis effaré par le nombre de personnes surfant en 3G ou 4G dans le métro. C’est certainement l’un des lieux les plus contre-indiqués pour utiliser un dispositif à radiofréquence. Et pourtant rien ne l’interdit.

Il a fallu des décennies pour obtenir que le tabagisme passif soit reconnu. Espérons que l’exposition passive aux ondes électromagnétiques sera interdite, pas seulement pour les enfants des crèches mais pour tous les êtres humains, dans une prochaine version de cette loi.

Source : GreenIT.fr

Frédéric Bordage

Expert Green IT et numérique responsable, j'ai créé GreenIT.fr en 2004 et lancé le sujet de la conception responsable de service numérique en 2009. Je conseille des organisations privées et publiques sur ces sujets. Et anime le Club Green IT et le Collectif Numérique Responsable

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