Catégorie : Juridique

Pollution : amende record pour AT&T

Le géant américain des télécoms AT&T pourrait écoper d’une amende record de 52 millions de dollars (43 millions d’euros) pour avoir illégalement mis au rebut des tonnes de déchets électroniques dans des décharges publiques de Californie.

La justice américaine reproche à AT&T de s’être consciemment débarrassé pendant 9 ans de millions de déchets électroniques – routeurs, répartiteurs de câbles, etc. ainsi que des piles et des batteries – dans des décharges publiques qui n’étaient pas prévues à cet effet.

Cette pratique a entraîné une grave pollution des sols et des nappes phréatiques proches des décharges, notamment par des métaux lourds (plomb, cadnium, mercure, etc.) particulièrement toxiques pour la faune (dont les êtres humains font partie) et la flore. En effet, les décharges traditionnelles ne sont pas étanches. A l’inverse, les sites d’enfouissement sont spécialement conçus de façon à limiter les transferts de pollution entre le sol du site et les nappes phréatiques.

La proposition d’accord amiable est assortie d’une obligation de mise aux normes des sites incriminés et d’un investissement de 28 millions de dollars pour que ces sites deviennent des modèles de gestion des déchets électroniques.

Une pollution volontaire pour payer moins cher
Le plus effarant dans cette histoire, c’est que les faits ne sont pas produits dans les années 50 mais entre 2005 et 2014. L’entreprise et ses responsables étaient donc parfaitement conscients d’enfreindre la loi et de mettre en danger l’environnement et la santé de citoyen(ne)s américain(ne)s. Mais cette pratique leur a permis de réaliser des économies !

En France, la situation n’est pas tellement meilleure. Même si aucun scandale majeur n’a éclaté dans ce domaine, la plupart des grandes entreprises privées et publiques, tous secteurs confondus, ont encore bien du mal à savoir combien elles produisent de déchets d’équipements électriques et électroniques chaque année et comment et par qui ils sont retraités.

Gageons que l’exemple d’AT&T poussent les grandes organisations, au niveau mondial, à progresser dans ce domaine en 2015 !

Sources : http://blogs.kqed.org/science/2014/11/20/att-could-pay-50-million-for-illegal-e-waste-dumping/ et GreenIT.fr

Frédéric Bordage

Expert Green IT et numérique responsable, j'ai créé la communauté GreenIT.fr en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques et anime, GreenIT.fr, le Club Green IT et le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR).

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