Catégorie : Matériel

DEEE : collecte gratuite sans obligation d’achat

La directive européenne relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (WEEE) vient d’être mise à jour en droit français par la publication au journal officiel du décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés.

Le texte fixe un objectif de collecte de 45 % du poids total de DEEE collectés au cours d’une année rapporté au poids moyen des EEE mis sur le marché lors des trois années précédentes, à partir de 2016. Le taux de collecte devra atteindre 65 % d’ici 2019.

Pour y parvenir, la mise à jour de la directive impose aux vendeurs (magasins physiques et en ligne) l’obligation de reprendre les équipements électriques et électroniques gratuitement, même sans achat de la part des consommateurs. Le texte limite cependant le droit de reprise à des équipements d’une taille inférieure à 25 centimètres. Et sa mise en œuvre s’effectuera progressivement jusqu’à la date butoir du 14 août 2018.

La règle du 1 pour 1 maintenue au dessus de 25 cms
L’article 2 stipule : « Lorsque le distributeur dispose d’une surface de vente consacrée aux équipements électriques et électroniques d’au moins 400 m2, il reprend gratuitement sans obligation d’achat les équipements électriques et électroniques usagés de très petite dimension (dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm) ».

Pour les équipements de taille supérieure, la règle du 1:1 reste en vigueur jusqu’au 14 août 2018. Pour rappel, elle stipule que le vendeur a l’obligation de reprendre l’ancien équipement rapporté pour le client qui achète un nouvel équipement identique.

Le décret rappel deux autres points importants :

  • L’obligation d’information par le vendeur (ce qui n’est encore que très rarement le cas) ;
  • L’obligation de reprise un pour un même pour les magasins et boutiques en ligne.

Le réemploi enfin privilégié
Dans l’esprit de la directive, le réemploi est enfin un critère distinctif pour obtenir l’agrément d’éco-organisme. Parmi les critères retenus pour octroyer l’agrément, le décret précise que « la priorité [sera donnée] à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des équipements électriques et électroniques ».

Afin de favoriser le réemploi à la source, c’est-à-dire par une écoconception chez le fabricant, l’article 5 prévoit « la modulation du niveau des contributions des producteurs adhérant à l’organisme en fonction de critères d’écoconception des produits liés à leur réparabilité, réemploi, dépollution et recyclabilité et, dans la mesure où un lien avec la prévention de la production de déchets peut être établi, leur durée de vie ; »

Source : GreenIT.fr

Frédéric Bordage

Expert Green IT et numérique responsable, j'ai créé GreenIT.fr en 2004 et lancé les sujets de l'éco-conception logicielle en 2009, puis de la conception responsable de service numérique en 2013. Je conseille des organisations privées et publiques sur ces sujets. Et anime, en plus de GreenIT.fr, le Club Green IT et le Collectif Numérique Responsable.

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