Catégorie : Acteurs

Comment mettre en œuvre une politique Green IT ?

Dans sa circulaire du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics, le gouvernement répond en partie à cette question. Nous avions omis de vous la présenter, voilà qui est fait.

Sur les 20 fiches thématiques de la circulaire, 4 concernent directement l’informatique et la bureautique. Voici un résumé.

Fiche n° 1 – Matériels de bureautique (Sauf copieurs et imprimantes traités dans la fiche n° 2)
Objectifs : Limiter la consommation des ressources non renouvelables, réduire la consommation électrique et les déchets, améliorer le service rendu aux agents dans une optique de développement durable et traiter de façon optimale les produits en fin de vie.

Objectif cible pour 2010 : 60 % des nouveaux matériels achetés devront avoir soit des performances équivalentes à celles du référentiel TCO et comporter un pourcentage minimal de matériaux recyclés, soit des performances équivalentes à celles de l’écolabel européen (ordinateurs et ordinateurs portables). Depuis 2008, le matériel acheté doit au moins être conforme à l’éco-label Energy Star en vigueur.

Fiche n° 2 – Solutions d’impression (Copieurs, imprimantes et consommables informatiques)
Objectifs : Réduire la consommation de ressources non renouvelables, la production de déchets et les substances dangereuses pour la santé.

Objectifs cibles pour 2010 : supprimer les imprimantes à jet d’encre et ne pas remplacer 80 % des imprimantes individuelles. Développer l’utilisation de copieurs multifonctions. Du côté des consommables, les cartouches laser doivent respecter les caractéristiques de l’écolabel français (NF Environnement) et les cartouches d’impression usagées reprises par les prestataires ou par des structures de l’économie solidaire.

Moyens d’action : inciter à l’impression utile. Mode recto-verso par défaut. Dématérialisation. Réduire le nombre de copieurs et imprimantes en les mettant en réseau. Respect des dispositions relatives au financement des déchets d’imprimés papiers. Achat : conformité Energy Star et TCO. Prise en compte de la fin de vie du matériel.

Fiche n° 3 – Papier (Papier à copier et papier graphique blanc aux formats A4 et A3)
Objectifs : Généraliser l’usage du papier recyclé ou répondant aux exigences de l’écolabel européen ou disposant d’un label de gestion durable des forêts issu d’un système de certification reconnu au niveau international. Limiter les déchets.

Objectifs cibles : utilisation exclusive de papier éco-responsable en 2010. Réduction de 50 % de la consommation de papier des administrations de l’Etat en 2012.

Moyens d’action : sensibilisation des agents. Recto-verso par défaut. Exemplarité des comportements de la haute hiérarchie et des cabinets. Dématérialisation des impressions massives. Communiquer sur le nombre de ramettes consommées annuellement par agent et sur les exemples de réduction de cette consommation. Papier recyclé à au moins 50 % ou répondant aux exigences de l’écolabel européen ou disposant d’un label de gestion durable des forêts issu d’un système de certification reconnu au niveau international. Collecte sélective et tri efficace des papiers usagés en vue de leur recyclage. Intégration systématique, dans les marchés de nettoyage et dans les marchés d’enlèvement des déchets, de clauses relatives au circuit des papiers et à leur valorisation (en lien avec le traitement des déchets).

Fiche n° 10 – Gestion des déchets (Déchets assimilables aux déchets ménagers, déchets industriels banals)

Objectifs : Réduire la quantité des déchets produits et diminuer les impacts environnementaux de leur gestion par leur valorisation ou leur recyclage. Caractériser le gisement des déchets des administrations au niveau national. Systématiser la réflexion préalable à la prise en compte de la fin de vie des produits dès l’étape de l’achat public.

Objectifs cibles : taux de recyclage des papiers blancs de 60 % pour 2010. Systématisation d’un dispositif de collecte sélective et d’un dispositif de valorisation ou de recyclage pour les papiers blancs, les emballages, les équipements électriques et électroniques et les piles en 2012.

Moyens d’action : Mutualiser, au niveau interministériel, les prestations en matière de recyclage des déchets. Etude de caractérisation et de métrologie du gisement des déchets de l’Etat par l’ADEME. Utiliser systématiquement le marché interministériel porté par l’UGAP pour pourvoir à l’élimination de l’ensemble des DEEE des services de l’Etat.

DEEE : Un marché d’élimination et de recyclage des DEEE, réservé aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d’aide par le travail, passé par l’UGAP en application de l’article 15 du code des marchés publics, est mis à disposition de l’ensemble des administrations publiques. Pour la gestion des déchets issus de matériels achetés postérieurement au 13 août 2005, il sera pratiqué soit une continuation de cette formule, soit la mise en œuvre de la responsabilité du producteur.

Déchets d’imprimés papiers : A compter du 1er juillet 2008, les émetteurs d’imprimés papiers, y compris à titre gratuit, doivent verser une contribution à EcoFolio, à défaut, ces émetteurs doivent s’acquitter de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dédiée. Pour les imprimés émis en 2008, la contribution a été fixée à 35 € la tonne alors que la TGAP dédiée s’élève à 900 € la tonne. Le montant minimum de perception de la TGAP par redevable est fixé à 450 €/an et correspond à 500 kg d’imprimés émis.

Frédéric Bordage

Expert en green IT, sobriété numérique, et numérique responsable, j'ai créé la communauté GreenIT.fr en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr et le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR).

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