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WEEE : la révision toujours plus stricte

La Commission européenne va bientôt durcir la directive Waste Electrical and Electronic Equipment (WEEE) qui encadre la fin de vie des déchets d’équipements électroniques (DEEE). Pour le grand public, WEEE est à l’origine de l’éco-taxe et de la collecte – obligatoire par le fabricant – des anciens DEEE en échange de la vente d’un nouveau modèle.

Alors que la version actuelle de WEEE vise 4 kg de DEEE collectés par personne et par an, la future directive pourrait imposer la collecte de 65% des DEEE mis sur le marché deux ans auparavant. La future directive préconise également (enfin !) le reconditionnement pour prolonger autant que possible la vie des DEEE.

La commission devrait durcir et augmenter la contrôle. Elle rappelle que seulement 1/3 des DEEE sont traités en conformité avec la loi. 54 % des DEEE sont envoyés vers des recycleurs hors-normes et 13 % sont vers des sites d’enfouissement. Plus grave, l’exportation illégale de DEEE vers des pays tiers augmente au point que Greenpeace a démontré cet été que le Ghana (et d’autres pays comme l’Inde et la Chine) sont entrain de devenir les poubelles électroniques de l’occident. (voir ici).

Pour inverser la tendance, la prochaine directive WEEE donnera plus de pouvoir de contrôle et de sanction (amendes) aux états-membres et augmentera les obligations de traçabilité pour favoriser plus de transparence.

La commission révise en parallèle la directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances) pour l’étendre au matériel médical, aux écrans de contrôle et aux instruments de mesure. La commission propose également de créer un lien entre la base de données REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals) et les produits toxiques exclus par RoHS. La prochaine directive RoHS devrait également interdire le TBBPA (Tetrabromobisphenol) qu’on retrouve dans la plupart des circuits intégrés.

source : http://ec.europa.eu/environment/waste/weee/index_en.htm

Frédéric Bordage

Expert en green IT, sobriété numérique, et numérique responsable, j'ai créé la communauté GreenIT.fr en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr et le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR).

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