DEEE : la révision chargera plus les producteurs
La directive européenne 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) a pour objectif d’harmoniser les exigences techniques et quantitatives liées aux traitements et recyclage des DEEE. Cette directive, ainsi que celle relative à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (directive RoHS 2002/95/CE), ont été transposées en droit français par le décret 2005-829 du 20 juillet 2005.
Les principaux objectifs de la directive sur les DEEE sont de :
– réduire l’élimination des DEEE dans les décharges;
– promouvoir l’éco-conception des matériels pour accroître la réutilisation, le recyclage et les autres formes de récupération,
– minimiser le risque et l’impact environnemental de toutes les opérations sur le cycle de vie ainsi que du traitement des DEEE à la fin de leur vie utile,
– mettre en place un système de collecte des ménages privés pour les entreprises,
– financer la récupération et le traitement,
– offrir des garanties financières sur les nouveaux produits mis sur le marché.
Les règlements sur les DEEE s’appliquent aux équipements électriques et électroniques qui :
– dépendent de courants électriques ou de champs électromagnétiques pour fonctionner,
– sont conçus pour l’utilisation à une tension nominale ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu,
– appartiennent à l’une des 10 catégories présentées à l’annexe 1A de la directive sur les DEEE :
Catégorie 1 – Gros appareils ménagers
Catégorie 2 – Petits appareils ménagers
Catégorie 3 – Équipements informatiques et de télécoms
Catégorie 4 – Matériel grand public
Catégorie 5 – Matériel d’éclairage
Catégorie 6 – Outils électriques et électroniques
Catégorie 7 – Jouets, équipements de loisir et de sport
Catégorie 8 – Dispositifs médicaux
Catégorie 9 – Instruments de surveillance et de contrôle
Catégorie 10 – Distributeurs automatiques
La directive 2002/96/CE va être révisée pour renforcer la responsabilité des producteurs. Les producteurs de DEEE doivent en effet prendre leurs responsabilités quant à l’impact de leurs produits sur l’environnement, notamment dans le financement de la collecte, le traitement, la récupération et les coûts de mise en place pour la DEEE, à partir du moment où le produit a été utilisé par le consommateur et devient alors un déchet.
Dans beaucoup d’Etats membres, un manque de clarté et de nombreuses failles dans la transposition de la directive DEEE dans le droit national ont entraîné bon nombre de difficultés et d’incertitudes en ce qui concerne le partage des responsabilités et des coûts financiers entre les collectivités locales et régionales et les producteurs d’équipements électriques et électroniques. La révision devrait don clarifier le rôle et les responsabilités de chacun.
Frédéric Bordage
Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR) et le Club Green IT.