Écoconception : L’Europe accélère le déploiement du Passeport Numérique de Produit
Le règlement européen sur l’écoconception pour des produits durables (ESPR) a franchi plusieurs étapes clés cet été, avec la mise en place du registre du passeport numérique de produit (ou DPP en anglais pour Digital Product Passport) et l’ouverture prochaine de consultations méthodologiques.
Pour rappel l’ESPR est la suite de la directive écoconception et le Passeport Numérique du Produit (PNP) vise a assurer une meilleure traçabilité de tous les produits commercialisés en Europe, avec notamment des enjeux associés au réemploi et au recyclage. C’est une conséquence des exigences environnementales de l’Union Européenne.
Le registre DPP officiellement lancé
L’acte d’exécution instaurant le registre du passeport numérique de produit a été publié au Journal officiel de l’UE le 16 juillet 2026. Les opérateurs économiques peuvent désormais s’y inscrire via une signature ou un sceau électronique qualifié. La procédure d’enregistrement des DPP eux-mêmes ne peut toutefois pas encore aboutir : le dictionnaire sémantique nécessaire à la vérification des données n’est pas encore disponible, la Commission européenne en ayant fait sa priorité. Un environnement de test permet néanmoins aux entreprises de se familiariser avec le dispositif.
En parallèle, une décision d’exécution publiée le 15 juillet reconnaît six normes CEN/CENELEC : tout DPP conforme à ces normes est présumé satisfaire aux exigences des articles 10 et 11 d’ESPR. La Commission a par ailleurs mis en ligne un espace dédié, comprenant une FAQ et un guide pratique à destination des opérateurs économiques.
Quelles conséquences pour les acteurs du numérique ?
Les équipements électriques et électroniques (EEE) ne figurent pas parmi les six groupes de produits prioritaires du premier plan de travail ESPR 2025-2030. Les fabricants de matériel informatique, hébergeurs et opérateurs télécoms disposent donc d’un délai un peu plus long qu’anticipé pour se conformer aux futures exigences du DPP.
En revanche, les EEE sont traités à travers deux mesures horizontales : l’une sur la réparabilité prévue pour 2027 et l’autre sur le contenu recyclé et la recyclabilité des équipements électriques et électroniques prévue pour 2029, ainsi que via le chantier des produits liés à l’énergie, qui reprend notamment les écrans et appareils électroniques portables déjà couverts par les précédents plans d’écoconception.
Le secteur du numérique en première ligne sur l’infrastructure même du DPP
C’est bien la donnée, son format, son hébergement et son interopérabilité qui conditionnent le déploiement du passeport pour tous les produits, quel que soit leur secteur. L’absence persistante du dictionnaire sémantique retarde d’ailleurs l’ensemble du dispositif, ce qui illustre l’enjeu que représente, pour les prestataires IT et les intégrateurs de systèmes d’information, la construction d’architectures de données conformes aux standards à venir.
Ces travaux rejoignent les démarches d’écoconception de services numériques déjà engagées par de nombreuses organisations, à l’image du référentiel des 115 bonnes pratiques d’écoconception web porté par le Collectif Green IT, ou des formations dédiées au numérique responsable et à l’écoconception qui permettent déjà aux équipes techniques de se préparer à ce type d’exigences.
Des consultations jusqu’à fin 2027
Les futures consultations du JRC sur la méthodologie du passeport numérique de produit, qui se poursuivront jusqu’à fin 2027, constituent une occasion pour les acteurs du numérique de peser sur les choix techniques et sémantiques qui structureront ce marché émergent.
Le Joint Research Center (JRC) de la Commission a publié, au premier semestre 2026, une série de rapports méthodologiques couvrant l’ensemble des volets techniques d’ESPR — circularité, exigences horizontales, substances préoccupantes, classes de performance, DPP, marchés publics écologiques, entre autres. Ces travaux serviront de socle aux futures études préparatoires par famille de produits.
Le JRC ouvre désormais des cycles de consultation sur ces rapports. Le premier, programmé en octobre 2026, portera sur l’identification des substances préoccupantes et sur les méthodes de classes de performance et d’étiquetage. Les consultations suivantes s’échelonneront jusqu’à fin 2027, chacune associant un atelier en ligne et un questionnaire ouvert aux professionnels, experts nationaux, universitaires et ONG. L’inscription se fait sur le site du JRC.
Sources
- Acte d’exécution relatif au registre DPP (règlement 2026/1778) — eur-lex.europa.eu
- Registre DPP — registry.product-passport.ec.europa.eu
- Environnement de test du registre DPP — registry.acc.product-passport.ec.europa.eu
- Décision d’exécution 2026/1736 (reconnaissance des normes CEN/CENELEC) — eur-lex.europa.eu
- Pages de la Commission européenne dédiées au DPP et FAQ — single-market-economy.ec.europa.eu
- Rapports méthodologiques et inscription aux consultations — site du JRC (susproc.jrc.ec.europa.eu)
- dpp-tool.com, « ESPR Delegated Acts July 2026: Status by Product Group & Working Plan Timeline »
- inriver.com, « The EU ESPR explained: What manufacturers need to know »
- green-forum.ec.europa.eu, « Plan to boost circular and efficient products on the European market » (11 juillet 2025)
- greenit.fr, « Sobriété énergétique : comment réduire l’énergie grise du numérique ? (3/4) »
- collectif.greenit.fr, « Écoconception web : référentiel des 115 bonnes pratiques »
- greenit.fr, « Formations numérique responsable, green IT et écoconception »
Frédéric Bordage
Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je forme les futurs professionnels du domaine et conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable et le Club Green IT.