DEEE : donnez votre avis sur le futur décret
Selon la Commission Européenne, le remplacement des équipements électriques et électroniques (EEE) s’accélère. Si bien que la quantité de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) croit de 10 % par an. Or, selon nos calculs, seulement 14 % du tonnage d’EEE catégorie 3 professionnels (informatique et télécoms) commercialisé entre 2006 et 2009 en France a été collecté sur la même période.
Face à ce constat alarmant, la Commission Européenne a révisé la directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques. Le nouveau texte vise à une production et une consommation plus durables par la prévention de la production de déchets d’équipements électriques et électroniques, le réemploi, le recyclage et la valorisation de ces déchets.
Augmenter le taux de collecte
La directive révisée impose notamment des taux de collecte plus ambitieux. Dès 2016, celui-ci est fixé à 45 % du poids moyen des EEE mis sur le marché les trois dernières années. En 2019, l’objectif passe soit à 65 % du poids moyen des EEE mis sur le marché les trois dernières années soit à 85 % des DEEE produits en poids.
Le projet de décret (PDF) qui transpose cette directive française est mis en consultation par le ministère de l’Ecologie qui vous permet de donner votre avis jusqu’au 27 décembre. Vous pouvez faire vos commentaires ici : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-relatif-aux-dechets-d-a204.html
Le texte doit entrer en vigueur au plus tard le 14 février 2014 en France. Il modifiera la partie réglementaire du Code de l’environnement relative à la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d’équipements électriques et électroniques et transpose la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) qui réactualise la première directive datant de 2003.
Nous vous avions déjà donné notre avis en janvier 2012 ici.
Source : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-relatif-aux-dechets-d-a204.html
Frédéric Bordage
Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR) et le Club Green IT.