Catégorie : Juridique

Le télétravail défini par le droit français

Malgré l’intérêt d’un nombre croissant de salariés pour le télétravail, la France ne progresse que timidement vers la généralisation de cette pratique. Outre des aspects culturels, un flou juridique bloquait les entreprises dans leurs démarches.

Pour accélérer le mouvement, l’Etat vient de définir le statut de télétravailleur dans l’article 46 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 et dite « Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives ».

Cette loi crée notamment les articles L.1222-9 à –11 du Code du travail.

Elle définit le télétravail ainsi : « le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci ».

Source : cabinet Gast & Menguy

Frédéric Bordage

Expert Green IT et numérique responsable, j'ai créé GreenIT.fr en 2004 et lancé les sujets de l'éco-conception logicielle en 2009, puis de la conception responsable de service numérique en 2013. Je conseille des organisations privées et publiques sur ces sujets. Et anime, en plus de GreenIT.fr, le Club Green IT et le Collectif Numérique Responsable.

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