Catégorie : Juridique

Une révision de la directive DEEE s’impose

Dans une lettre ouverte publiée le 9 novembre 2011, plusieurs ONG environnementales, dont le réseau GoodElectronics dont GreenIT.fr est membre, interpellent les Ministres européens de l’environnement pour qu’ils trouvent rapidement une solution à l’exportation illicite des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en dehors de l’Europe.

Pour rappel, malgré le renforcement de la Convention de Bâle, des tonnes de DEEE sont exportées illégalement chaque mois depuis l’Europe, notamment en Afrique. En 2005, le Basel Action Network (BAN) a révélé que plus de 500 containers remplis de DEEE provenant d’Europe entrent illégalement dans le port Nigerian de Lagos chaque mois. La situation est identique au Ghana où 600 containers arrivent chaque mois dans le port de Tema. Plus de 75 % de ces équipements sont des déchets qui ne sont pas réparables.

L’impact environnemental et sanitaire de ces tonnes de déchets très toxiques est considérable. Et ces exportations sont contraires à la directive européenne WEEE (DEEE) et à la Convention de Bâle.

C’est pourquoi le réseau d’ONG demande aux Ministres européens de l’Environnement de :

1) Définir chaque produit électronique non testé comme un DEEE (c’est l’inverse actuellement) et de ne pas ajouter d’exemption à l’annece VI du projet de nouvelle directive (WEEE Recast) afin d’éviter un contournement facile de la directive.

2) De renforcer les contraintes d’éco-conception dans la prochaine version de la directive WEEE pour régler le problème à la source.

3) D’adapter le montant de l’éco-taxe perçue sur un produit à son niveau de toxicité et à sa facilité de recyclage / dépollution afin d’encourage l’éco-conception. Cette demande nécessite l’harmonisation des éco-taxes au niveau européen.

Pour comprendre ce sujet
DEEE : un point complet : http://www.greenit.fr/article/materiel/deee-un-point-complet-2879
DEEE : + 500% d’ici 2020 : http://www.greenit.fr/article/materiel/deee-500-dici-2020
Trafic de déchets : un rapport complet de la commission européenne : http://www.greenit.fr/article/juridique/trafic-de-dechets-un-rapport-complet-de-la-commission-europeenne

Source : http://makeitfair.org/the-facts/news/eu-must-stop-dumping-dangerous-e-waste-on-developing-countries

Frédéric Bordage

Expert Green IT et numérique responsable, j'ai créé la communauté GreenIT.fr en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques et anime, GreenIT.fr, le Club Green IT et le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR).

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