Catégorie : JuridiqueCatégorie : Recyclage

L’exportation des déchets toxiques enfin interdite

La 10e Conférence des Parties (COP) de la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination s’est tenue à Carthagène des Indes en Colombie du 17 au 21 octobre 2011.

Enfin ! Proposé par 117 pays, le nouveau cadre stratégique décennal (2012 – 2021) interdit aux pays signataires l’exportation de leurs déchets toxiques vers les pays en développement.

La déclaration de Carthagène des Indes met l’accent sur les déchets électroniques, notamment les batteries et les composants informatiques particulièrement toxiques.

Grâce à ce texte, certains pays d’Afrique et d’Amérique du Sud, et certaines régions de Chine ne deviendront pas la poubelle des pays riches. Les pays développés devront traiter leurs déchets toxiques au sein de leurs frontières.

Le texte matérialise des décisions importantes dans quatre domaines essentiels :

  • l’interdiction du transfert de déchets transfrontières des pays développés vers les pays en développement ;
  • le développement de directives sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et d’autres déchets ;
  • la clarification juridique de certains termes de la convention (comme la notion de déchet et de non-déchet) ;
  • la lutte contre le trafic illicite et l’aide aux pays en développement confrontés à ces flux de déchets dangereux
  • .

    A l’origine de cette décision, la Suisse et l’Indonésie ont fait passer un amendement prêt depuis 1995, mais dont certains pays de développés ne voulaient pas. Cet amendement modifie donc le texte de la Convention de Bâle, un traité ratifié en 1989 par 145 états membres des Nations Unies.

    Le texte n’entrera en vigueur que lorsqu’au moins 68 pays l’auront signé. Nous en sommes à 51. L’Europe et la France défendent cette intiative et vont pousser d’autres pays tels que les Etats-Unis à le ratifier. Les Etats-Unis se sont récemment engagés dans cette voie en publiant le National Strategy for Electronics Stewardship.
    Plus de détails ici : http://www.basel.int/COP10/tabid/1571/Default.aspx

    Source : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/enjeux-internationaux_830/environnement-developpement-durable_1042/dechets_2515/10e-conference-parties-cop-convention-bale-sur-les-mouvements-transfrontieres-dechets-dangereux-leur-elimination-17-21.10.11_96265.html

    Frédéric Bordage

    Expert Green IT et numérique responsable, j'ai créé la communauté GreenIT.fr en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques et anime, GreenIT.fr, le Club Green IT et le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR).

    Site web - Twitter - Facebook - Linked In