Catégorie : Normes

Toxique : révision de la directive RoHS

Le Parlement Européen vient d’accepter la révision de la directive RoHS (Directive 2002/95/EC) relative à l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Désormais, les composants non conformes RoHS pourront être réutilisés au lieu d’être mis au rebut. La Commission espère ainsi augmenter le taux de collecte des DEEE (30% à l’échelle européenne), en incitant les fabricants à réutiliser les composants fonctionnels.

Le périmètre couvert par la directive s’élargit à l’ensemble des appareils électriques et électroniques et inclut les appareils médicaux et les instruments de mesure. Les fabricants qui n’étaient pas encore impactés par la directive révisée ont 8 ans pour adapter leurs produits.

Le mécanisme d’ajout de substances toxiques a été allégé afin de pouvoir en ajouter plus facilement et il est plus cohérent avec la directive REACH. A court terme, la commission européenne ne compte pas faire évoluer cette liste avant 3 ans.

Source : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/1596&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en et http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/1878&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

Frédéric Bordage

Expert en green IT, sobriété numérique, et numérique responsable, j'ai créé la communauté GreenIT.fr en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr et le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR).

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