Grenelle 1 : quel impact pour les TIC ?
La loi dite “Grenelle 1” (texte officiel) a été adoptée en deuxième lecture par le Sénat dans la nuit du 1er au 2 juillet 2009.
Elle porte essentiellement sur :
– les économies d’énergie (bâtiments et transports),
– la production d’énergie à partir de sources primaires renouvelables,
– la recherche dans le domaine du développement durable,
– la préservation de la biodiversité et d’une bonne qualité écologique de l’eau,
– une agriculture et une syviculture durables,
– la gestion intégrée de la mer et du littoral,
– la prévention des risques, pour l’environnement et la santé, liés aux déchets
– et l’exemplarité de l’état.
L’informatique, et plus généralement les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) n’apparaissent directement que dans l’article 37 de la loi qui indique que “L’Etat veillera à la mise en place de dispositifs de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques menés par des organismes indépendants accrédités. Ces dispositifs seront financés par un fonds indépendant alimenté par la contribution des opérateurs de réseau émettant des ondes électromagnétiques”.
Les acteurs des TIC secont cependant doublement impactés. D’une part, l’article 41 sur les déchets réaffirme le principe, déjà validé par l’Europe, de privilégier d’abord le recyclage sur la valorisation matière, et la valorisation matière sur la valorisation énergétique. En d’autre terme, les PC et autres téléphones devront intégrer de plus en plus de matières premières issues de la collecte de déchets d’équipements électrique et électroniques (DEEE). De quoi pousser les fabricants à travailler en boucle fermée.
D’autre part, la plupart des mesures fiscales incitatives reposent sur des réductions de dépense énergétique, donc l’optimisation de processus existants dans un premier temps. Un domaine dans lequel les outils de simulation numérique et d’optimisation de tournée (green supply chain par exemple) et de mise en cohérence et de monitoring des flux (green building) ont un rôle crucial à jouer. Sans parler des outils de réunion et de travail à distance. Et toutes les déclinaisons métier : agriculture, etc.
Bref, la loi Grenelle 1 met indirectement l’accent sur les aspects métier du Green IT.
L’adoption du projet de loi Grenelle 2 débutera en septembre prochain.
Frédéric Bordage
Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR) et le Club Green IT.