Ecolabel européen : 14 critères mis à jour pour les ordinateurs portables

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La Commission Européenne a présenté début juin une mise à jour des 14 critères permettant à un ordinateur portable de recevoir l’écolabel européen. Ces critères visent à favoriser une réduction des dommages ou des risques environnementaux liés à l’utilisation d’énergie (dérèglement climatique, acidification, épuisement des sources énergétiques non renouvelables) grâce à une diminution de la consommation d’énergie, ainsi qu’une réduction des dommages environnementaux liés à l’utilisation des ressources naturelles et une réduction des dommages environnementaux liés à l’utilisation de substances dangereuses grâce à une moindre utilisation de ces substances.

Pour pouvoir apposer l’éco-label européen sur ses ordinateurs portables, un fabricant doit fournir à la Commission Européenne des résultats de tests réalisés par un laboratoire indépendant respectant la norme EN ISO 17025. Jusqu’à présent, seul Asus s’est plié à ces contraintes pour commercialiser ses netbooks en Europe.

En résumé
- Energie. La Commission Européenne exige une efficience énergétique supérieure à celle d’Energy Star, l’activation par défaut des fonctions d’économie d’énergie du système d’exploitation.
- Substances chimiques toxiques. Absence de mercure (ampoules de rétro-éclairage de l’écran) et d’autres substances chimiques toxiques tels que les phtalate
- Préservation des ressources non renouvelables. Au minimum 10 % du poids de l’ordinateur en matériaux recyclés postconsommateurs,
- Allongement de la durée de vie. Des pièces de rechange doivent être disponibles pendant au moins 5 ans à compter de l’arrêt de la production de l’ordinateur. La mise à jour du matérielle doit être facile à réaliser.
- Recyclabilité. L’ordinateur doit être conçu pour être facilement démontable et favoriser le recyclage des composants et matériaux.

En détail

1. Économies d’énergie
Les performances en matière d’efficacité énergétique des ordinateurs portables doivent dépasser les exigences relatives à l’efficacité énergétique de la catégorie appropriée, définies dans l’accord modifié par la décision ENERGY STAR v5.0, d’au moins :
- 25 % pour la catégorie A,
- 25 % pour la catégorie B, et
- 15 % pour la catégorie C.

2. Gestion de la consommation
Les ordinateurs portables doivent être expédiés avec le système de gestion de la consommation activé au moment de la livraison aux consommateurs : mise en veille de l’écran au bout de 10 minutes, mise en veille de l’ordinateur au bout de 30 minutes (niveau de système S3, mode “suspend to RAM”).

3. Mercure dans les lampes fluorescentes
Le rétroéclairage de l’ordinateur portable ne contient pas plus de 0,1 mg de mercure ou de ses composés par lampe.

4. Substances et mélanges dangereux
Chaque substances et mélanges dangereux doit implique un message d’avertissement de danger et de risque normé. Par exemple : H300 Mortel en cas d’ingestion | R28 |, H301 Toxique en cas d’ingestion | R25 |, etc.

5. Substances énumérées
Aucune dérogation à l’exclusion prévue à l’article 6, paragraphe 6, ne peut être accordée pour les substances identifiées comme étant des substances extrêmement préoccupantes et incluses sur la liste prévue à l’article 59 du règlement (CE) no 1907/2006, présentes dans les mélanges, dans un article ou dans toute partie homogène d’un article complexe dans des concentrations supérieures à 0,1 %. Des limites de concentration spécifiques établies conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 1272/2008 doivent s’appliquer lorsque le taux est inférieur à 0,1 %.

6. Eléments en matière plastique
Si des plastifiants interviennent dans le procédé de fabrication, ils doivent respecter les exigences relatives aux substances dangereuses indiquées dans les critères 4 et 5. En outre, le DNOP (di-n-octyl phtalate), le DINP (di-isononyl phtalate) et le DIDP (di-isodécyl phtalate) ne doivent pas être ajoutés intentionnellement au produit. Les éléments en matière plastique ne doivent pas avoir une teneur en chlore supérieure à 50 % en poids. Seuls peuvent être utilisés les produits biocides dont les substances actives figurent à l’annexe I A de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil [6] et dont l’usage est autorisé pour les ordinateurs.

7. Niveau sonore
L’unité centrale de l’ordinateur portable ne doit pas dépasser : 32 dB(A) en mode inactif et 36 dB(A) lors de l’accès à un disque dur.

8. Teneur en matériaux recyclés
L’enveloppe externe en plastique de l’unité centrale, de l’écran et du clavier doit avoir une teneur minimale en matériaux recyclés “postconsommateurs” d’au moins 10 % en masse.

9. Instructions d’utilisation
L’ordinateur portable doit être vendu avec un mode d’emploi adéquat dans lequel figurent des conseils pour une utilisation respectueuse de l’environnement. Ces informations sont placées en évidence, en un seul endroit du mode d’emploi, ainsi que sur le site internet du fabricant.

10. Réparabilité
Le demandeur fournit des instructions claires à l’utilisateur final sous forme d’un manuel (sur papier ou sur disquette) afin de permettre l’exécution des réparations de base. Le demandeur doit veiller à ce que des pièces de rechange soient disponibles pendant au moins cinq ans à compter de l’arrêt de la production de l’ordinateur portable concerné.

11. Conception du produit en vue de son démontage
Le fabricant doit démontrer que l’ordinateur portable peut être facilement démonté par des professionnels qualifiés utilisant les outils généralement mis à leur disposition, à des fins de réparation et de remplacement des parties usées, de mise à niveau des parties anciennes ou obsolètes et de séparation des parties et des matériaux, et, à terme, à des fins de recyclage ou de réutilisation.

12. Prolongement de la durée de vie
Les ordinateurs portables doivent être équipés de dispositifs permettant des échanges et des mises à niveau de la mémoire ainsi qu’une capacité d’extension : présence d’au moins trois interfaces USB ainsi que d’une connexion à un moniteur externe. L’ordinateur doit également être conçu de façon à ce que ses principaux composants (y compris les lecteurs de mémoire, UC et carte) puissent être rapidement échangés et/ou mis à niveau par l’utilisateur final, en utilisant notamment des boîtiers à clips, à glissières ou de type cartouche pour les composants.

13. Emballage
Lorsque des boîtes en carton sont utilisées, celles-ci doivent être composées d’au moins 80 % de matériaux recyclés. Lorsque des sacs en plastique sont utilisés pour l’emballage final, ces sacs doivent se composer d’au moins 75 % de matériaux recyclés, ou être biodégradables ou compostables, selon les définitions figurant dans la norme EN 13432 ou une norme équivalente.

14. Informations figurant sur le label écologique
Le label facultatif doit contenir les mentions suivantes dans un encadré:
- “— Grande efficacité énergétique
- — Conception facilitant la réparation et le recyclage
- — Rétroéclairage sans mercure.”

Merci à Laurent Alliod pour l’alerte

Source : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32011D0330:F…


Commentaires

Tout ça c’est bien beau, mais, à part Asus, il n’y a aucun fabricant de référencés et moins de 15 ordinateurs disponibles (essentiellement des EEEPC).

Anonyme (non vérifié) le 06/07/2011

Bonjour

On retrouve une décision similaire pour les ordinateur “fixe” :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:151:0005…

Les critères ne sont pas tout à fait les mêmes visiblement.

Aurélien PROBST

Aurélien PROBST (non vérifié) le 06/07/2011

@Aurélien : merci pour le lien !

admin le 06/07/2011

@Anonyme : c’est pour cette raison que nous conseillons d’utiliser EPEAT www.greenit.fr/tag/EPEAT . Il y a de fortes chances pour que l’Europe finisse par adopter EPEAT en lieu et place de l’éco-label actuel… comme ça a été le cas pour les économies d’énergie avec Energy Star.

admin le 06/07/2011

C’est une bonne chose que ça se renforce

mais 5 ans pour la réparabilité cela me parait court… et on ne parle même pas de la durée de garantie!
si c’est le minimum pour obtenir l’ecolabel je suppose qu’il existe donc actuellement des produits “périmés” encore plus rapidement… c’est désolant…

florent (non vérifié) le 06/07/2011

@florent : c’est en parti du au problème des pièces électroniques (résistances, circuits…) qui sont difficilement gérables dans le temps : la fabrication n’est pas assurée dans le temps, il faut alors acheter des stocks de composants si on souhaite assurer dans le temps… Le sourcing des composants électroniques est complexe pour l’instant !
Les assembleurs de composant suivent donc, et n’assurent pas une longue durée de vie. Et même si la durée de production était assurée pour les pièces, le coût de maintien des composants ne serait pas intéressant pour eux…

La solution ? Changer le modèle économique de la production de composant ou que les constructeurs se base sur des composants standardisés…

Olivier Philippot le 06/07/2011

@Anonyme : c’est pour cette raison que nous conseillons d’utiliser EPEAT
Le problème d’EPEAT est qu’il ne peut pas être utilisé dans les marchés publics.
En effet depuis la dernière jurisprudence de noord holland on ne peut plus faire appel à un éco label mais on doit faire appel à des critères de son cahier des charges (mais peut le citer en mode de preuve possible).
Or dans le cas de EPEAT le cahier des charges n’est pas en consultation libre, et certains critères seront jugés “pas en lien avec l’objet du marché”.
De plus pour le EPEAT Silver et Gold, il suffit de répondre à 50% ou 75% des critères non obligatoires (critères de l’EPEAT Bronze). Un acheteur public ne pourra donc pas citer le EPEAT Silver ou Gold sans vérifier les critères qui lui ont valu la labellisation !
Avez-vous déjà été confronté à ce problème ?

Maxime (non vérifié) le 17/04/2013

@Maxime : je n’ai pas encore été confronté à ce problème (Franck m’en a parlé mais sans citer le nom de son client, donc je ne sais pas si j’ai déjà travaillé pour lui).

Ce qui est paradoxal, c’est que la circulaire du 3 décembre 2008 sur l’exemplarité de l’Etat au regard du DD… cite explicitement Energy Star et TCO comme des écolabels de référence.

Texte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000202435)voir
Notre synthèse : http://www.greenit.fr/article/acteurs/comment-mettre-en-oeuvre-une-polit…

admin le 17/04/2013

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