Une nouvelle loi va faciliter le télétravail

Par Frédéric Bordage  -  08/04/2009

 
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Nathalie Kosciusko-Morizet

Le gouvernement prépare une nouvelle loi qui facilitera la mise en place du télétravail dans les entreprises. Elle sera présentée au Parlement au mois de mai. C’est la secrétaire d’Etat au Développement de l’économie numérique et à la prospective, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui l’a confirmé.

La proposition de loi rappelle que le nombre de télé-travailleurs est très faible en France : 6% contre 25,4% aux Pays-Bas, 22,8% en Allemagne, en Finlande et au Danemark (42% des cadres danois télétravaillent), et plus de 15 % en Italie et au Royaume-Uni.

La proposition touchera aussi bien le travail à distance à temps complet que le télé-travail partiel : de quelques jours par semaine à quelques heures chaque jour (pour éviter les embouteillages par exemple). Des déductions fiscales seront également présentées.

L’article 5 prévoit que « les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50 % des dépenses réalisées exclusivement pour mettre en œuvre ou améliorer l’utilisation des technologies d’information ou de communication pour le travail à distance dans des zones définies (…) qui prennent en compte leur taux de chômage et leur enclavement géographique »

Pour rappelle, le télétravail se développe peu en France à cause d’un cadre juridique trop flou. “En l’absence de contraintes légales, techniques ou juridiques, cette forme d’activité ne demande qu’à être développée en France, sachant que 90 % des chefs d’entreprises français disent ne pas connaître les possibilités offertes par cette organisation du travail” rappelle le texte.

L’article 8 donne pour mission aux Maisons de l’emploi de “promouvoir, dans leurs locaux ou en dehors de ceux-ci, l’aménagement de matériel permettant l’utilisation des technologies d’information et de communication pour le travail à distance, notamment en faveur des handicapés.”. Bref, il s’agit de créer des centres de télétravail / télé-présence comme l’a fait Cisco dans la banlieue d’Amsterdam.

Cette proposition est à la fois bonne pour l’environnement et pour l’économie. Elle aidera les entreprises à faire des économies (donc à être plus compétitives) tout en préservant l’environnement. 50% des émissions de CO2 des entreprises sont en effet liées à leurs déplacements professionnels.

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Commentaires

Donc concrètement on me rembourse 50% de l’équipement dans lequel j’investis pour équiper mes salariés à leur domicile ? Quelle est la procédure à suivre ?

Christophe (non vérifié) le 09/04/2009

@Christophe : oui c’est l’idée. Mais impossible de répondre à ta deuxième question. La proposition de loi (http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1194.asp) ne détaille pas la procédure à suivre. On en saura plus durant l’été ou en septembre prochain. Il faut déjà qu’elle soit votée ;-).

admin le 09/04/2009

[...] En Finlande, 50% des entreprises pratiquent le télétravail. En France, ça commence à bouger avec un projet de loi en cours. [...]

Ecolo-Info » Se déplacer/Bouger » Nouvel (non vérifié) le 14/04/2009

[...] 99 % des entreprises en exercice à travers le monde. Espérons que l’application de la proposition de loi sur le télétravail tiendra compte de cette réalité [...]

Acteurs › Télétravail : 500 kg par employé et par (non vérifié) le 28/04/2009

Il existe déjà des solutions qui permettent concrètement et assez facilement la mise en place du télétravail, comme la plateforme collaborative “Groove” (http://solutions.hommesetprocess.com/fr/collaborative-solutions/microsof…).

Peu connue du grand public, cette solution professionnelle garantie à l’entreprise et aux dirigeants une sécurité des données (qui sont cryptées numériquement) même à l’extérieur des murs, ainsi qu’un contrôle des ressources (alertes sur les modifications, indicateurs de présence dans les espaces…).
Côté salariés, chacun peut travailler de chez lui en disposant (sur son pc portable par exemple), de son environnement de travail quotidien (espaces, dossiers, fichiers, historique des messages, contacts…accessibles même en offline) et peut ainsi collaborer en temps réel avec ses collègues.

Cette solution est utilisée dans beaucoup de sociétés (dont la nôtre) et permet ainsi aux salariés de travailler efficacement, même en en télétravail ou bien en déplacement.

Claire (non vérifié) le 18/05/2009

[...] aubaine pour le télétravail ? Une nouvelle loi vient d’être votée en France pour faciliter le télétravail. Mais les entreprises (et certains salariés) rechignent encore à [...]

Outils › Grippe A : une opportunité pour le télét (non vérifié) le 09/09/2009

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