Étiquette : WEEE

Catégorie : Recyclage Le projet de décret sur la gestion des DEEE en consultation

Le projet de décret relatif à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est soumis à la consultation du public durant une période de 15 jours sur le site du ministère de l’Ecologie. Il adapte la partie réglementaire du Code de l’environnement relative à la gestion des DEEE et des déchets de piles et accumulateurs à la loi Grenelle 2 et au droit communautaire.

Catégorie : Juridique La révision des directives RoHS et WEEE promet de longs débats

Les directives européennes sont révisées en permanence. Après EuP et « Batterie » qui ont bénéficié d’un lifting l’année dernière, c’est au tour de RoHS (Restriction of Hazardous Substances) et WEEE (Waste of Electronical and Electrical Equipments). Lors du Conseil Environnement du 22 décembre dernier, la Commission Européenne a fait un point sur les deux dossiers.