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Par Frédéric Bordage  -  12/10/2012

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Jusqu’à présent et contrairement à la collecte et à l’élimination structurées des déchets ménagers, chaque producteur remplissait individuellement ses obligations, faute de cadre réglementaire permettant de créer un éco-organisme.

La publication par le ministère de l’écologie du cahier des charges d’agrément des éco-organismes professionnels le 16 juin 2012 a permis au Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) de s’associer à Récylum, déjà éco-organisme pour les lampes, afin de créer d’une filière collective de recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) issus des dispositifs médicaux (DM) professionnels (catégorie 8).

D’ores et déjà opérationnelle, cette filière permet aux industriels de répondre à leurs obligations en matière environnementale auprès de leurs clients établissements de santé, professionnels de santé libéraux ou prestataires. Elle est officiellement agréée par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à compter du 15 août 2012 (arrêté du 1er août 2012).

41 fabricants du SNITEM, représentant 50 % du tonnage des DM mis sur le marché, sont déjà engagés dans la filière dont le déploiement opérationnel a déjà démarré. Toutes les entreprises adhérant à l’éco-organisme pourront proposer à leurs clients une prise en charge gratuite de leurs DEEE en passant par un interlocuteur unique.

Source : SNITEM

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Tags: DEEE, éco-organisme, Récylum, rep, SNITEM