Grenelle II : le texte au parlement

Par Frédéric Bordage  -  04/05/2010

 
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L’examen du projet de loi Grenelle II débute aujourd’hui à l’Assemblée Nationale. 1.600 amendements ont déjà été déposés pour remanier les 104 articles du texte de loi. Autant dire qu’après l’abandon de la Contribution Climat Energie (CCE – la fameuse taxe carbone) et la petite phrase de Nicolas Sarkozy au salon de l’Agriculture “l’environnement, ça commence à bien faire”, personne n’y croit plus. La loi Grenelle II est pourtant censé mettre en œuvre le “New Deal écologique” annoncé en octobre 2007 par Nicolas Sarkozy.

Le Grenelle II devait être la “boîte à outils” permettant de mettre en œuvre concrètementa les résolutions du Grenelle de l’environnement (Grenelle I) qui n’étaient que des orientations. Les principales mesures du texte Grenelle II portent sur :
- bâtiment : amélioration énergétique obligatoire en 2012 dans un délai de 8 ans,
- transports : modulation du tarif des péages en fonction des émissions de gaz à effet de serre pour les poids lourds,
- énergie : mesures de réductions de la consommation énergétique, bilan carbone et rapport RSE obligatoire pour les entreprises de plus de 600 salariés, encadrement de l’installation des éoliennes,
- santé : déclaration obligatoire des nanoparticules, téléphones portables interdits en maternelle, primaire et collège,
- biodiversité : publicité interdite pour les pesticides pour les jardiniers amateurs, encadrement des produits phytosanitaires renforcé, protection des zones de captation des eaux potables.
- étiquetage carbone

Autant dire que les mesures vraiment efficaces pour modifier notre mode de vie, à l’origine de notre empreinte écologique trop importante (3 écosystèmes terrestre en France), sont complètement passés à l’as.

Dommage, car des filières comme le covoiturage et l’auto-partage (économie de fonctionnalité), les réunions à distance, le reconditionnement plutôt que le recyclage (économie circulaire), etc. auraient mérité d’être soutenues…


Rassemblement URGENT à l’appel de 13 ONG « Du bruit pour l’environnement » devant l’Assemblée nationale le mardi 04 mai 2010 à 16h

http://www.facebook.com/event.php?eid=114311455270493&ref=mf

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Commentaires

Tout à fait d’accord avec les deux derniers paragraphes de l’article… Les discours politiques sur l’environnement ressemblent globalement à “un brassage de vent” sans réelles décisions impactantes.
Les actions doivent venir du bas et non du haut. A nous, citoyens d’agir, un tant soit peu et à notre échelle, pour limiter notre impact environnemental.

Jérémy Broutin (non vérifié) le 04/05/2010

Voici le texte tel quel pour le moment :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r2449-a0.asp

concernant la compta carbone pour le privé :

Art. L. 229-25. – Sont tenus d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre :

« 1° Les personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes ;

« Ce bilan est rendu public. Il est mis à jour au moins tous les trois ans.

Marc Boitel le 04/05/2010

La question a ce poser est le courage politique et l’indépendance de ces politiques aux lobbyings. Je reviens de la mobilisation et je suis déçu car le nombre d’ONG présentent étaient en dessous de ce qui était annoncé. Greenpeace n’était pas visible officiellement ( quelques militants).
Je pense que le rapport de force penche clairement vers le gouvernement et les lobbyistes. Le fait que ce sois tôt en semaine a du décourager certains.

Très bon doc : 18’40” : http://www.dailymotion.com/video/k3naX2GVdg7UfJ4nYY ” Les capitaux n’ont pas de frontières et ont besoin de mobilité et partout ou ils vont ils font des victimes : dégâts écologiques, sociaux, économiques, et. politiques. Par ce que par leurs puissances ils arrivent a influencé la politique des nations. Il y a une hégémonie culturelle psychique mentale et il n’y a pas arme plus puissante.
Pétition : Un barrage géant menace 200 000 personnes
« Il faut éveiller les peuples. Il faut que partout les dirigeants entendent la même détermination, la même force «(référence à l’échec de Copenhague et autres sommets sociaux et environnementaux).Il y a des résistances…qui arrivent et existent. En dehors des parties politique, les citoyens qui sont conscient de la main mise de l’impérialisme, s’assemblent et agissent, a travers les différents mouvements ( ex forum social, le sommet de Cochabamba). Je crois que ces mouvements sociaux (appelons les citoyens vont supplés l’espèce de carence de parties politiques et des syndicats

Il y a de nombreux extraits très intéressant : 30’37 : Critique de notre “hypocrisie” appelons a des actions, tout en dennons notre argent a des multinationales qu’ils combattent. ( ex les rappeurs « Bling Bling »)

Citoyen actif (non vérifié) le 04/05/2010

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