Catégorie : Juridique

Obsolescence programmée : la loi n’est pas respectée

Depuis le 1er mars 2015, les professionnels doivent informer les consommateurs sur la disponibilité des pièces détachées afin de les orienter vers des modes de consommation plus durables. Une disposition prise dans le cadre du volet 9 de la loi « consommation » qui vise à lutter contre le phénomène d’obsolescence programmée.

Plusieurs enquêtes [1] [2] démontrent que la loi est systématiquement enfreinte en magasin comme sur internet. La grande distribution, à travers des enseignes telles que Carrefour, E. Leclerc ou Auchan, fait particulièrement figure de mauvais élève (76 % d’absence totale d’information).

Les pièces détachées, base du réemploi

« Il n’est pas acceptable que les professionnels puissent massivement violer la loi sans réaction des pouvoirs publics » estime Laetitia Vasseur, présidente de l’association HOP // Halte à l’Obsolescence Programmée. « La disponibilité des pièces détachées est une condition indispensable de la réparabilité des appareils (…). C’est un levier d’action important pour réduire les déchets, pour orienter les choix de consommation, et pour le développement d’emplois de proximité. » ajoute-t-elle.

L’association a donc interpellé le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, par courrier, afin que les contrôles d’application de la loi par les autorités – la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) – soient faits. L’association rappelle en effet que les professionnels encourent une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 euros par infraction constatée. Plusieurs parlementaires ont déposé des questions écrites au gouvernement allant dans le même sens.

Sources : GreenIT.fr avec http://www.halteobsolescence.org/affichage-de-la-disponibilite-des-pieces-detachees-les-distributeurs-ne-jouent-pas-le-jeu/

[1] http://www.quechoisir.org/equipement-de-la-maison/electromenager/decryptage-disponibilite-des-pieces-detachees-l-affichage-se-fait-mal
[2] http://www.amisdelaterre.org/Affichage-de-la-disponibilite-des.html

Frédéric Bordage

Expert Green IT et numérique responsable, j'ai créé GreenIT.fr en 2004 et lancé le sujet de l'écoconception logicielle en 2009 avec Frédéric Lohier. Je conseille des organisations privées et publiques sur ces sujets.

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