Le télétravail défini par le droit français
Malgré l’intérêt d’un nombre croissant de salariés pour le télétravail, la France ne progresse que timidement vers la généralisation de cette pratique. Outre des aspects culturels, un flou juridique bloquait les entreprises dans leurs démarches.
Pour accélérer le mouvement, l’Etat vient de définir le statut de télétravailleur dans l’article 46 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 et dite “Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives”.
Cette loi crée notamment les articles L.1222-9 à –11 du Code du travail.
Elle définit le télétravail ainsi : « le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci ».
Source : cabinet Gast & Menguy
Frédéric Bordage
Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR) et le Club Green IT.